Ould Al-Menir : le différend sur l’organisation du temps ne justifie pas l’accusation de saisie.

D'après les sources officielles, ould Manir a rappelé que l’organisation du temps de discussion relève de la compétence de la conférence des présidents; l’article 53 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale leur confère le pouvoir de répartir le temps de parole, tandis que l’article 131, paragraphe 4, fixe la durée totale du débat, qui ne doit pas être inférieure à quatre heures, et en assure la répartition entre les groupes en fonction du nombre de leurs membres. Il a ajouté que ces dispositions s’appliquent à la discussion du communiqué de politique générale conformément à l’article 132, paragraphe 3. Il a précisé que les trois minutes allouées à la discussion du bilan gouvernemental ne constituent pas un minimum imposé par les articles régissant le débat du communiqué de politique générale, le temps des interventions revenant à la conférence des présidents, dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur.

M. Ould Manir a noté que les procédures de discussion du bilan diffèrent de celles du communiqué de politique générale: le rapport annuel ne nécessite pas de vote, selon l’article 131, paragraphe 5, tandis que le programme ou le communiqué de politique générale, relevant de la responsabilité du gouvernement, fait l’objet d’un vote secret, selon l’article 132, paragraphe 3. Ainsi, l’organisation de la séance doit prévoir le temps nécessaire à la discussion, aux réponses du gouvernement, aux procédures de vote, au dépouillement et à l’annonce des résultats.

Il a confirmé que la décision a été prise par vote au sein de la conférence des présidents, conformément à l’article 52, paragraphe 2, qui prévoit le recours au vote en cas d’impossibilité d’obtenir un consensus, et que la durée d’intervention prévue s’applique aux députés de la majorité et de l’opposition de façon égale. Le député du parti Rassemblement national pour la réforme et le développement, Tawassoul, Ahmed Ould Ambale, avait décrit la décision de la conférence des présidents au parlement aujourd’hui, qui réduit le temps accordé aux députés pour débattre du programme du gouvernement prévu pour lundi prochain, comme une « restriction pour les députés », affirmant que cette décision constitue une confiscation du droit des députés à contrôler le gouvernement, à formuler des observations sur son action et à évaluer son programme, révélant ainsi les déséquilibres qui le caractérisent.