Le parlement français discute d’un projet de loi visant à interdire l’importation des produits des colonies israéliennes.

D'après les sources officielles, une commission parlementaire française a approuvé, lundi, un projet de loi visant à interdire l’importation des produits provenant des colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, ainsi qu’à interdire les services qui contribuent au soutien ou au financement de ces colonies. Le texte, présenté par le secrétaire général du Parti socialiste français Olivier Four, sera soumis à débat lors d’une séance publique au Parlement le 19 novembre. Le projet vise à interdire l’importation des marchandises fabriquées dans les colonies établies sur le territoire palestinien, jugées illégales au regard du droit international, et à interdire la fourniture de services, notamment financiers, qui participent au développement ou au maintien de ces colonies, y compris les services de location d’appartements aux touristes.

Olivier Four a défendu le texte, affirmant que les sanctions proposées « ne visent pas Israël dans son ensemble », mais cherchent à mettre fin au financement de pratiques qu’il qualifie d’illégales. Il a ajouté qu’il était impossible de continuer à condamner diplomatiquement la politique de colonisation tout en maintenant des relations économiques qui en assurent la poursuite. Le projet, signé par plus de 100 députés appartenant à huit groupes parlementaires, a reçu le soutien des groupes de gauche et du parti Mouvement démocratique « Modem », appartenant au courant du centre, au sein de la commission, tandis qu’il a été opposé par le parti du président Emmanuel Macron et le Rassemblement national.

Le texte de loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise contrevenante.