L’Autorité nationale de lutte contre la corruption reçoit certains dossiers de déclaration de biens.
L’autorité nationale de lutte contre la corruption a reçu, hier mardi, les dossiers de déclaration des biens et des intérêts, dans le cadre de la finalisation du transfert des documents du Comité de transparence financière de la fonction publique. La remise des dossiers a été effectuée conformément aux exigences du ...
Il ressort que la Haute Autorité nationale de lutte contre la corruption a reçu, hier mardi, les dossiers de déclaration des biens et intérêts, dans le cadre de la finalisation du transfert des documents du Comité de transparence financière de la fonction publique. La remise des dossiers a été effectuée conformément aux dispositions de la loi n° 022‑2025 relative à la déclaration des biens, et en vue de compléter les procédures de transfert des compétences et des documents relatifs au suivi des déclarations de biens. Il convient de rappeler que la Haute Autorité nationale de lutte contre la corruption a été créée par la loi n° 023‑2025, publiée le 25 juin 2025, dans le cadre d’un paquet législatif visant à renforcer le système d’intégrité et de transparence et à ancrer les principes de bonne gouvernance dans la fonction publique.