Société·

Modification de la loi du code de l’artisanat traditionnel

Le Conseil des ministres a examiné aujourd’hui et a approuvé un projet de loi qui abroge et remplace la loi 2003‑005 du 14 janvier 2003, contenant le code de l’artisanat traditionnel. Le projet de loi qui abroge et remplace le code de l’artisanat traditionnel vise à…

C
CadreTraduit de l'arabe
Lire sur Cadre
Photo Cadre

Il ressort que le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui et a approuvé un projet de loi qui abroge et remplace la loi 2003‑005 du 14 janvier 2003, contenant le code de l’artisanat traditionnel. Le projet de loi visant à abroger et remplacer le code de l’artisanat traditionnel de 2003 a pour objectif de moderniser l’organisation du secteur, de clarifier la situation juridique des acteurs, et de soutenir son développement économique. Les principales dispositions sont les suivantes: - Définition des activités de l’artisanat traditionnel, des critères du fabricant traditionnel qualifié, du maître artisan et de l’apprenti; - Simplification de l’organisation du secteur au sein d’une chambre nationale, d’associations régionales et d’unions de coopératives, ainsi que des coopératives elles‑mêmes; - Réglementation de l’exercice de la profession par l’inscription du fabricant traditionnel dans un répertoire professionnel, la délivrance d’une carte professionnelle et l’enregistrement des établissements d’artisanat traditionnel dans un registre national; - Soutien aux entreprises artisanales en leur permettant, sous conditions précises, de bénéficier des avantages prévus pour les investissements, les petites et moyennes entreprises et les start‑ups; attribution d’un droit de préférence dans certaines adjudications publiques de fournitures et de services; - Création d’un fonds de soutien à l’artisanat traditionnel destiné à financer la modernisation et le développement du secteur; - Organisation du travail et de la formation professionnelle grâce à la formation sous la supervision d’un maître artisan, à la reconnaissance des qualifications et à la priorité d’emploi pour les citoyens lorsque les qualifications sont équivalentes; - Renforcement du contrôle en habilitant des agents assermentés à exercer des pouvoirs de surveillance, à définir les infractions et les sanctions.

Le projet prévoit un délai maximal de trois ans à compter de la publication de la loi pour permettre aux artisans et aux établissements existants de régulariser leur situation conformément à ses dispositions.

PartagerWhatsAppFacebookX
Sur le même sujet