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Dossier immobilier et les blogueurs de l’étranger… Les enquêtes atteindront-elles les centres d’influence ou s’arrêteront‑elles aux maillons les plus faibles / Ahmed Ould Douh

Lecture sur les limites de la comptabilité et l’évaluation du sérieux de la lutte contre la corruption : les développements rapides du dossier immobilier, ainsi que les procédures judiciaires engagées contre plusieurs intermédiaires et fonctionnaires publics précédents, ne constituent plus simplement une affaire de falsification de documents…

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EssadaTraduit de l'arabe
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Il ressort que le tribunal a ordonné la mise en détention de six personnes dans le cadre de l’enquête, selon ce que les médias locaux ont annoncé les 16 et 17 novembre. Quant au dossier « les blogueurs de l’étranger », il a suivi une autre trajectoire judiciaire, incluant plusieurs chefs d’accusation, la mise en détention de sept personnes et la mise sous contrôle judiciaire d’autres, ainsi que la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de plusieurs résidents à l’étranger, comme l’ont publié les médias au sujet des décisions du chef de l’enquête. L’intersection connue entre les deux dossiers réside dans la présence du nom de Yasslam Ould Aghrbat, mais cela ne suffit pas à prouver l’existence d’un seul réseau ou d’une relation criminelle commune entre tous les concernés.

La question fondamentale: jusqu’où peuvent aller les investigations? Le vrai problème ne réside pas dans le nombre de personnes incarcérées, ni dans les noms qui font la une, mais dans la capacité des enquêtes à suivre les flux d’argent, les documents et les décisions administratives jusqu’aux bénéficiaires réels de ces opérations suspectes, quels que soient leurs lieux ou leurs relations. Si des milliers de parcelles ont été échangées pendant des années, et si les titres de possession et les décisions d’attribution sont passés par des services administratifs, des bureaux de documentation et des intermédiaires, il est illogique de réduire le dossier à la responsabilité d’un seul courtier, notaire ou fonctionnaire à compétences limitées.

De grandes questions restent en suspens: qui a émis les décisions d’attribution des terres? Qui les a validées? Qui a fourni le couvert administratif aux transactions faisant l’objet de l’enquête?

Qui a profité du remaniement et de la vente des terres? Les intérêts se limitent-ils aux personnes mentionnées dans les procès‑verbaux, ou y a‑t‑il d’autres bénéficiaires non encore visés par les investigations? Et surtout: les autorités suivront‑elles les flux financiers jusqu’aux comptes, aux actifs et aux biens immobiliers, y compris ceux situés à l’étranger, ou se contenteront‑elles d’identifier les responsables directs dont les enquêteurs ont trouvé les documents?

Entre les gros requins et les petits intermédiaires L’une des principales craintes suscitées par de tels dossiers est que la reddition de comptes s’arrête aux maillons les plus faibles, tandis que les cercles d’intérêts plus larges restent à l’abri de toute responsabilité. Le courtier peut n’être qu’un maillon d’une chaîne longue, le notaire un point de passage pour des transactions, le fonctionnaire administratif un acteur dans la transmission de documents, mais cela n’exonère pas l’enquête de rechercher le bénéficiaire final, les décideurs, les donneurs d’ordres, ainsi que tous ceux qui ont offert protection, facilités ou couvert administratif. La multiplication des personnes arrêtées ne doit pas devenir le critère de succès de l’enquête si elle n’est pas accompagnée d’une révélation complète des voies d’enrichissement et d’une attribution des responsabilités fondée sur les preuves.

La vraie reddition de comptes ne signifie pas augmenter le nombre d’arrestations, mais atteindre la vérité, restaurer les droits, et tenir pour responsables tous ceux dont la responsabilité est établie, quel que soit leur poste. Et le dossier des blogueurs de l’étranger? Celui‑ci soulève d’autres questions, relatives à la nature des accusations portées contre les personnes concernées, aux preuves numériques et financières évoquées par le parquet, et au lien entre les soupçons d’extorsion, de blanchiment d’argent et les personnes et faits faisant l’objet de l’enquête.

Il est essentiel que les voies judiciaires ne se confondent pas, et que les recoupements de noms ne conduisent pas à des conclusions prématurées sur l’existence d’une coordination ou d’un réseau commun. Cependant, le public a le droit de savoir, dans la mesure permise par les procédures judiciaires, quelles sont les preuves à l’appui des accusations, et si les investigations révéleront tous les acteurs bénéficiaires ou resteront limitées aux personnes déjà nommées. Le véritable test pour la justice est le suivant: le danger le plus grand serait que ces dossiers deviennent des affaires saisonnières qui s’éteignent avec l’intérêt médiatique, ou que leurs résultats se limitent à punir quelques intermédiaires et fonctionnaires, sans corriger les dysfonctionnements administratifs et juridiques qui ont permis l’accumulation des abus.

La justice exige également de ne pas précipiter les jugements; la mise en détention est une mesure préventive, pas une condamnation définitive, et les éléments des procès‑verbaux et les fuites journalistiques restent soumis à vérification et débat devant les tribunaux. Cela n’enlève rien au droit des citoyens à connaître la vérité, à la protection de leurs biens, à l’indemnisation des victimes dont les droits sont reconnus, et à la révision des procédures qui ont permis la vente de parcelles avec des titres suspectés de falsification. Sommes‑nous à l’aube du démantèlement d’un vaste réseau d’intérêts, ou simplement à une nouvelle boucle de reddition de comptes ciblant quelques façades?

C’est la question à laquelle les résultats des investigations répondront, et non les fuites, ni le nombre de noms qui circulent. Si les enquêtes parviennent aux sources des décisions, aux flux d’argent, aux bénéficiaires finaux, et englobent tous ceux dont la responsabilité est prouvée sans discrimination, cela indiquera que le dossier évolue vers une résolution profonde. En revanche, si elles s’arrêtent aux courtiers, notaires et petits fonctionnaires, sans dévoiler les entités qui ont émis les décisions, offert les facilités ou profité des opérations, la question des gros requins restera en suspens.

La valeur de ces dossiers ne se mesurera pas au nombre de personnes incarcérées, mais à la proximité de la justice avec la vérité, et à sa capacité à tenir tout le monde responsable, sans exception ni sélection.

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