Code minier : le gouvernement entend durcir les conditions d’octroi et de renouvellement des permis
Le gouvernement prépare une réforme en profondeur du Code minier afin de renforcer le contrôle des activités d’exploration et d’exploitation, tout en imposant aux opérateurs des obligations plus...

Selon les dernières informations, le gouvernement prépare une réforme en profondeur du Code minier afin de renforcer le contrôle des activités d’exploration et d’exploitation, tout en imposant aux opérateurs des obligations plus strictes en matière environnementale, sociale et foncière, révèle le ministre des mines et de l’industrie, Dy Ould Zein, commentant les travaux du dernier conseil des ministres. Le ministre des Mines et de l’Industrie a indiqué que ces changements visent également à protéger les propriétés privées, les terres et les sites patrimoniaux. Parmi les principales mesures envisagées figure l’obligation, pour les titulaires de permis de recherche, de respecter la législation environnementale et le Code du travail, ainsi que les programmes d’exploration ayant justifié l’octroi de leurs titres.
Les entreprises devront également fournir une garantie bancaire de 150 millions d’anciennes ouguiyas par kilomètre carré autorisé, destinée à assurer l’exécution de leurs engagements. La réforme prévoit en outre d’interdire la cession ou le transfert des permis et d’exiger le paiement de 25 % du montant fixé lors de leur renouvellement. Ces dispositions, qui entreront en vigueur après l’adoption du nouveau Code minier, pourront être assorties de sanctions allant jusqu’au retrait du permis en cas de manquement.
Le ministre a rappelé que les opérations de recherche et d’exploration, même si leurs effets environnementaux sont généralement limités, ne sont pas sans conséquences et doivent, à ce titre, faire l’objet d’un encadrement rigoureux. Le passage à la phase d’exploitation sera, pour sa part, conditionné à l’approbation préalable d’études environnementales et économiques. Les autorités administratives, notamment les walis, devront également vérifier le statut juridique des terrains concernés afin d’identifier d’éventuelles propriétés privées ou leur affectation à des projets de développement, des installations industrielles ou des infrastructures.
L’étude environnementale sera soumise à une consultation publique de 30 jours dans la zone concernée, permettant aux populations et aux parties intéressées de formuler leurs observations. Interrogé sur l’évacuation des sites d’orpaillage situés à moins de dix kilomètres des frontières, le ministre a présenté cette mesure comme une décision relevant exclusivement de la sécurité nationale. Son application concerne, selon lui, toutes les activités présentes dans ces zones, qu’elles soient minières, industrielles, pastorales ou autres, afin de protéger les citoyens et de préserver les frontières du pays.
Abordant enfin la question du ciment, le ministre a rappelé que son importation relève d’un régime douanier spécifique et contribue à l’approvisionnement du marché ainsi qu’à l’emploi de milliers de personnes. Avec une consommation nationale estimée à 1,5 million de tonnes, le gouvernement entend protéger la production locale et encourager les investissements, tout en évitant les tensions sur l’offre et en maintenant des prix accessibles aux consommateurs.