Le Conseil constitutionnel met fin à l’adhésion de Mariam Sheikh Samab Jank et Qamo Achour Salem au parlement.
Le Conseil constitutionnel a confirmé, ce jeudi, la perte du statut de députée à l’Assemblée nationale pour les deux députées Maryam Sheikh Samab Jank et Qamoa Achour Salem, à la suite de l’émission d’un jugement judiciaire définitif à leur encontre. Le Conseil a précisé, dans une décision rendue après la séance…
Il ressort que le Conseil constitutionnel a confirmé, ce jeudi, la perte du statut de députée à l’Assemblée nationale pour les deux parlementaires, Mariam Cheikh Samb Jank et Qamoâ ʿAshour Salem, à la suite d’un jugement judiciaire définitif les concernant. Dans une décision rendue après sa séance du jour, présidée par Jâlo Mamadou Patia, le Conseil a indiqué que le jugement les condamnait à quatre ans de prison, dont deux ans suspendus, ainsi qu’à la privation de l’exercice des droits nationaux et civils pendant cinq ans. Le Conseil a précisé que la loi organique relative à l’élection des députés de l’Assemblée nationale lui permet de confirmer la perte du mandat lorsqu’une des causes d’inéligibilité prévues par la loi survient après les élections.
Il a ajouté que sa compétence en la matière se limite à vérifier la présence du motif juridique justifiant la perte d’éligibilité et à appliquer les effets déterminés par la loi. Le Conseil a considéré que la privation des droits civils et politiques constitue, selon les dispositions légales encadrant l’élection des députés de l’Assemblée nationale, un motif d’inéligibilité.