La commission de la justice de l’Association nationale discute du projet de loi de lutte contre les drogues.
La commission de la justice, de la défense, de l’intérieur et des affaires islamiques de l’Association nationale, jeudi soir, a débattu du projet de loi n° 26‑040 relatif à la lutte contre les stupéfiants et les psychotropes, sous la présidence du député Ahmed Jaddou Zine Mam. …
D'après les sources officielles, la commission de la justice, de la défense, de l’intérieur et des affaires islamiques de l’Association nationale a débattu, jeudi soir, du projet de loi n° 26‑040 relatif à la lutte contre les stupéfiants et les psychotropes, sous la présidence du député Ahmed Jaddou Zine Lamam. La commission a entendu l’exposé présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, qui a abordé les principaux axes du projet, ses objectifs, ses caractéristiques techniques, ses visées juridiques et son rôle dans le renforcement du cadre législatif national de lutte contre les stupéfiants et les psychotropes.