La pertinence des preuves numériques dans le domaine de la preuve pénale / le juge Abdallah Andgajli
On peut définir la preuve en matière pénale comme l’établissement d’un élément démontrant la commission d’un crime précis et son attribution à une personne ou à plusieurs personnes, puis sa présentation devant la justice conformément aux procédures légales. Ainsi, quel que soit le type ou la nature de l’élément, il constitue le fondement de la...
Selon les études comparatives en droit, on peut réduire les systèmes de preuve à deux grands modèles: le système de preuve « restrictif » et le système de preuve « libre ». Le système de preuve juridique ou restrictif repose sur une détermination préalable, par le législateur, des moyens de preuve admissibles ainsi que de leur valeur persuasive. Le rôle du juge se limite alors à appliquer la loi et à vérifier que la preuve satisfait aux conditions légalement prescrites; il ne peut pas examiner ces preuves, les évaluer ou se forger une conviction personnelle à leur sujet.
En aucun cas le juge ne peut fonder son jugement sur un élément qui ne serait pas expressément prévu par la loi, même si cet élément satisfait aux exigences de certitude et ne laisse aucun doute. Cette approche a été adoptée par les législations de tradition anglo‑saxonne. Parmi les principales critiques du système de preuve juridique, on relève les contraintes qu’il impose, entravant la liberté du juge et l’empêchant de traiter les éléments présentés.
Cette rigidité rend le rôle du juge en matière de preuve très passif, le privant de la capacité de rendre un jugement conforme à la réalité du dossier et le poussant souvent à statuer en contradiction avec la conviction qu’il aurait pu tirer d’éléments non reconnus par le système restrictif. Face aux exigences du monde contemporain, qui imposent une plus grande latitude au juge pour former sa conviction à partir des preuves et des faits qui lui sont soumis, le système restrictif a progressivement perdu du terrain. Au Royaume‑Uni, berceau de ce système, est apparue la « règle de la conviction au moindre doute », permettant au juge de se fonder sur tout élément probant, même s’il n’est pas expressément prévu par la loi, dès lors qu’il est clairement indicatif.
Le système de preuve libre, quant à lui, repose sur la libre appréciation des moyens de preuve, offrant ainsi au juge une large marge de manœuvre pour former sa conviction en recherchant, examinant et acceptant certains éléments tout en en rejetant d’autres, sans être tenu de justifier les raisons de sa conviction. La liberté du juge à former sa conviction et à apprécier les preuves présentées constitue l’un des principes juridiques les plus répandus et l’un des piliers de la preuve. En effet, le pouvoir discrétionnaire accordé au juge pénal dans l’évaluation des preuves diffère de celui du juge civil: le premier cherche à établir des faits matériels et psychologiques, tandis que le second vise à prouver des faits juridiques.
Néanmoins, il n’est pas exact d’affirmer que le juge pénal jouit d’une liberté absolue. En pratique, cette liberté est encadrée par plusieurs contraintes: le juge doit fonder sa conviction sur la certitude et la probabilité, éviter de statuer uniquement sur la base de son opinion, et, dans sa décision, exposer le contenu des preuves présentées, expliquer leur vérification, indiquer les positions des parties et leurs suites, sans se contenter d’une simple mention superficielle. Il doit également veiller à la cohérence et à l’absence de contradiction entre les éléments sur lesquels il s’appuie.
Le législateur mauritanien a inscrit le principe général de la liberté de la preuve dans l’article 386 du Code de procédure pénale, qui dispose: « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les crimes peuvent être prouvés par tous les moyens légaux, et le juge statue en se fondant sur sa conviction personnelle, fondée sur les données et les preuves légales. » Cette disposition établit le principe général de la liberté de la preuve, rendant admissibles tous les moyens de preuve, y compris les preuves numériques, à condition que leur collecte et leur saisie respectent les mêmes règles que les autres preuves prévues par la loi. Ainsi, les méthodes d’obtention de ces preuves sont légales, l’objectif étant d’obtenir la condamnation du prévenu d’une part, et l’acceptation de la preuve par le juge pénal d’autre part.
Toute violation de ces procédures ou toute falsification de preuves entraîne automatiquement leur rejet et l’annulation des décisions qui en découlent, conformément à l’article 169 du Code de procédure pénale, qui stipule: « Les actes d’enquête peuvent être déclarés nuls s’ils ne respectent pas les formalités prévues aux articles 101 et 104, ou les exigences essentielles énoncées dans le présent chapitre, ou en cas de violation des droits de la défense… » Il est donc impossible de condamner un prévenu sur la base de preuves obtenues en dehors des cadres légaux et des procédures légitimes. Bien que les preuves numériques possèdent une forte valeur probante, elles restent soumises au même doute que les autres preuves et sont contrôlées par le juge pénal, qui exerce son pouvoir discrétionnaire pour évaluer les éléments numériques. Ce contrôle est essentiel pour éliminer les erreurs ou les fraudes, transformant ainsi la preuve numérique d’un simple fait scientifique en un moyen de preuve judiciaire efficace.
Il convient également de souligner que, lorsqu’il a abordé le principe de la liberté de la preuve dans l’article 386 du Code de procédure pénale, le législateur mauritanien ne l’a pas appliqué de façon absolue, mais a prévu des exceptions lorsque la loi en dispose autrement. Cette précision reflète le respect, par le législateur mauritanien, du découpage des infractions prévu par le droit pénal, qui s’appuie sur les catégories de la charia islamique: crimes de rétribution (qisas), crimes de limites (hudud) et crimes de contravention (ta‘azir). Les moyens de preuve pour les crimes de limites et de rétribution sont strictement définis par la charia, qui constitue la source unique du droit pénal.
En l’absence de dispositions légales spécifiques, le législateur a exclu la possibilité de prouver ces infractions par des moyens extérieurs aux exigences religieuses, réservant ainsi le principe de la preuve libre aux crimes de contravention, qui peuvent être établis par tous les moyens, y compris les preuves numériques générées par les technologies modernes. Et Dieu sait. Le juge Abdallah.