Les douanes mauritaniennes face à des accusations d’entrave à l’importation du ciment algérien à Nouadhibou.
La société arabe des services publics (SAPS) a adressé une note explicative au wali de la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, dans laquelle elle s’est opposée aux mesures prises par l’administration régionale des douanes concernant un chargement de ciment algérien, estimant qu’elles contrevenaient à la…
Le différend, selon la note, porte sur les mécanismes de détermination de la valeur douanière du chargement. La société a demandé à l’administration compétente d’éclaircir les bases juridiques et techniques retenues pour l’évaluation, et de lui remettre une décision écrite et motivée concernant le statut des documents présentés. Elle a également appelé à l’application des règles d’évaluation douanière, estimant que la clarté et la transparence des procédures sont indispensables pour garantir les droits des importateurs et l’égalité des chances entre eux.
SAPS a accusé l’administration douanière de prendre des mesures qui, à son avis, limitent sa capacité à concurrencer sur le marché du ciment, avertissant que l’application inégale des règles douanières pourrait affecter la concurrence et les prix sur le marché local. La société a déclaré être prête à dialoguer avec les producteurs et commerçants locaux au sujet de son entrée sur le marché du ciment, réaffirmant son attachement au droit du consommateur à bénéficier de la concurrence en termes de prix et de qualité, et a exprimé sa volonté d’examiner un règlement tenant compte de l’intérêt général, conformément à ce qui figure dans sa note. Enfin, SAPS a demandé aux autorités compétentes de préciser les raisons des mesures prises à l’encontre du chargement et de vérifier leur conformité aux textes légaux régissant l’importation et l’évaluation douanière.