Le texte constitutionnel peut-il confisquer la volonté du peuple ? / ذ. Al‑Salek Ould Abah

Il ressort que il n’est pas dans la nature de la Constitution, ni dans la philosophie de la légitimité politique, ce qui justifierait de transformer le texte constitutionnel en une contrainte éternelle qui enferme la volonté du peuple et en réserve les aspirations dans une cage de fer au nom de la légitimité. Ainsi, la Constitution, même si son statut juridique est élevé, n’est pas un texte sacré hors du temps, ni un pacte éternel qui lie les générations à jamais à la volonté d’une génération antérieure. C’est un cadre d’organisation du pouvoir, de garantie des droits et de définition des règles de gouvernance, dont la légitimité politique provient de sa fonction de service à la société et d’expression de ses aspirations.

Il faut distinguer trois concepts: la volonté du peuple en tant que source du pouvoir, la Constitution en tant que cadre de son exercice, et la légitimité en tant que fondement de la justification et de la continuité du pouvoir. Les confondre peut conduire à une dangereuse contradiction, lorsque le cadre destiné à organiser la volonté populaire devient un instrument de la restreindre, la légitimité servant d’excuse pour fermer les portes du changement. **Premièrement**: lorsque la protection constitutionnelle se transforme en tutelle du futur, le danger des articles protégés ne réside pas seulement dans la difficulté de les modifier, mais peut aller jusqu’à leur exploitation politique par des courants idéologiques cherchant à placer leurs choix hors de toute révision populaire.

Certains courants d’extrême gauche, qui conjuguent rigidité idéologique dans la conception de la société et ambition de remodeler ses valeurs et son identité, peuvent voir dans les articles protégés un gain politique difficile à arracher, un moyen de consolider leurs options et de contrôler les leviers de l’État, même lorsque ces options ne bénéficient pas d’un large consensus national. Il convient alors de distinguer la protection des principes qui sauvegardent les droits et la dignité humaine, de la protection d’options politiques ou identitaires contestées, qui se transforment en contraintes permanentes pour les générations suivantes. Tous les blindages ne garantissent pas la démocratie, tout comme toutes les révisions ne menacent pas la stabilité; l’enjeu dépend de la nature du principe protégé, du but de sa protection et de son lien avec les droits fondamentaux ou avec des choix politiques révisables.

**Deuxièmement**: l’identité nationale ne doit pas devenir le terrain d’aventures idéologiques. Imaginons, à titre d’avertissement, un système politique sans horizon national clair, qui adopte un projet d’affaiblissement de l’identité arabe unificatrice et la remplace par une mosaïque d’identités concurrentes, fondées sur des changements démographiques et des politiques dépourvues de véritable consensus national. Dans un tel scénario, l’exploitation d’articles constitutionnels protégés pourrait servir à imposer des transformations profondes de la nature de l’État, de sorte que les générations futures se retrouvent face à une réalité difficile à modifier par les moyens politiques habituels.

L’objection ne porte pas sur la diversité humaine en soi, ni sur les droits des migrants ou leur dignité, mais sur la légitimité des décisions qui touchent l’identité de l’État et son avenir, ainsi que sur le droit de la société à débattre de ces options librement, loin de toute contrainte idéologique ou de l’usage des mutations démographiques pour imposer un état de fait. L’identité arabe unificatrice en Mauritanie n’est pas un simple détail passager dans le registre des choix politiques; c’est un composant historique, culturel et linguistique fondamental de la personnalité nationale. Sa protection ne signifie pas la réduction des droits de l’un quelconque des éléments de la société, mais le refus de transformer la pluralité en prétexte pour démanteler le cadre culturel commun qui unit les citoyens.

**Troisièmement**: la volonté du peuple, entre le respect de la Constitution et le droit de la réviser, ne signifie pas que chaque désir populaire passager annule automatiquement la Constitution, ni que la violation de ses dispositions devienne légitime dès lors qu’on invoque l’expression de la volonté de la nation. La volonté populaire ne doit pas être une excuse monopolisée par un individu ou un groupe, mais une affaire publique qui nécessite une expression par des moyens reconnus, et qui implique que les perspectives de changement restent ouvertes à la société. Dans le contexte mauritanien, la question revêt une importance particulière: la Constitution stipule que le peuple est la source de toute autorité et que la souveraineté nationale lui appartient.

Dès lors se pose une question fondamentale: si le peuple est la source du pouvoir, peut‑on autoriser que les dispositions constitutionnelles deviennent un moyen de fermer la porte à l’évolution de sa volonté politique, ou d’empêcher la révision d’options nationales qui ne répondent plus à ses aspirations? Respecter la Constitution dans l’organisation de la vie publique est une chose, en faire un texte sacré comme si c’était la fin de l’histoire politique de la nation en est une autre. Les constitutions ne sont pas des fins en soi, mais des moyens d’organiser la vie politique, de garantir les droits et d’assurer la stabilité de l’État.

Une stabilité réelle ne repose pas sur la figation du réel, mais sur la capacité des institutions à absorber les transformations et à s’y adapter sans que le pays ne glisse vers le chaos ou le conflit. Le fossé entre les dispositions constitutionnelles et la réalité qu’elles sont censées régir peut s’élargir, ou certaines de leurs règles devenir un obstacle à la révision des choix nationaux. Alors la question ne sera plus « comment préserver le texte quoi qu’il arrive », mais « comment concilier la continuité de l’État avec le droit de la société à réviser ses règles constitutionnelles, de façon à préserver la stabilité tout en répondant à la volonté populaire ».

**Conclusion**: la Constitution n’est pas une cage de fer qui enferme les ambitions du peuple au nom de la légitimité, mais un cadre d’organisation de sa volonté. Si un conflit fondamental apparaît entre ses dispositions et les aspirations de la nation, il faut ouvrir le débat sur leur révision par les moyens constitutionnels disponibles, afin d’assurer une véritable expression de la volonté populaire et de protéger l’État du désordre. Protéger les principes qui sauvegardent les droits et empêchent le despotisme peut être indispensable, tandis que protéger des options idéologiques contestées ou transformer des articles constitutionnels en forteresses qui empêchent la société de réviser son avenir se transforme en tutelle des générations au nom de leur protection.

Ainsi, la Constitution qui protège l’État est celle qui allie stabilité et possibilité d’évolution, qui préserve l’identité nationale sans confisquer les droits, et qui permet la révision des choix politiques sans détruire les institutions. La question qui doit rester ouverte pour chaque société est: la Constitution a‑t‑elle été conçue pour servir le peuple et organiser sa vie politique, ou le peuple doit‑il rester prisonnier d’un texte constitutionnel, quelles que soient les évolutions de sa volonté et de ses circonstances? Le professeur: Al‑Sâlik Ould Abâh.