Tenue de la commission de la justice, de la défense, de l'intérieur et des affaires islamiques au parlement.
La commission de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires islamiques de l’Association nationale a tenu, ce lundi, une réunion de travail présidée par le député Ahmed Jedda El Zine Imam. La réunion était consacrée à l’examen du projet de loi n° 26‑038 relatif aux archives nationales.
D'après les sources officielles, la commission Justice, Défense, Intérieur et Affaires islamiques de l’Association nationale a tenu, ce lundi, une réunion de travail présidée par le député Ahmed Jdeh El Zine Imam. La séance était consacrée à l’examen du projet de loi n° 26‑038 relatif aux archives nationales, en présence du ministre secrétaire général du gouvernement, Moctar Ould Abdullah. Cette réunion a permis aux membres de la commission d’étudier les dispositions du projet de loi, qui vise à établir un cadre juridique et institutionnel régissant la gestion, la conservation et la valorisation des archives nationales.
Le texte vise notamment à renforcer la protection du patrimoine documentaire du pays, à définir les responsabilités des institutions publiques en matière de gestion des documents et des dossiers, ainsi qu’à encadrer les mécanismes de leur conservation et de leur mise à disposition pour consultation. Le projet de loi comprend également des dispositions relatives à la conservation des archives électroniques et audiovisuelles selon les normes internationales, ainsi que des mesures garantissant l’intégrité et la complétude des documents d’archives.