Une commission parlementaire examine un projet de loi relatif aux archives nationales.
La commission de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires islamiques de l’Association nationale s’est réunie ce lundi pour examiner le projet de loi n° 26‑038 relatif aux archives nationales, sous la présidence du député Ahmed Jaddah Al‑Zein Imam, en présence du ministre…
D'après les sources officielles, la commission de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires islamiques de l’Association nationale s’est réunie ce lundi pour examiner le projet de loi n° 26‑038 relatif aux archives nationales, sous la présidence du député Ahmed Jdeh Al‑Zein Al‑Imam, en présence du ministre secrétaire général du gouvernement, Moctar Ould Abdullah. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique et institutionnel pour la gestion, la conservation et la valorisation des archives nationales, à renforcer la protection du patrimoine documentaire et à organiser les responsabilités des institutions publiques dans la gestion des documents et leur mise à disposition du public. Il prévoit également des dispositions relatives à la conservation des archives électroniques et audiovisuelles, à la garantie de l’intégrité et de la complétude des documents, contribuant ainsi à la préservation de la mémoire collective et au renforcement du droit d’accès à l’information conformément aux lois en vigueur.
Au cours de la réunion, les députés ont présenté leurs observations et leurs questions sur les différentes dispositions du projet, auxquelles le ministre a apporté les éclaircissements nécessaires.