Commission parlementaire examine le projet de loi « Archives nationales ».
La commission de la justice, de la défense, de l’intérieur et des affaires islamiques de l’Association nationale, lundi, sous la présidence du député Ahmed Jdeh Al‑Zein Imam, a examiné le projet de loi n° 26‑038 relatif aux archives nationales. Les membres de la commission ont étudié le texte en présence du ministre…
D'après les sources officielles, la commission de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires islamiques de l’Association nationale s’est réunie lundi, sous la présidence du député Ahmed Jdeh El Zine Imam, pour examiner le projet de loi n° 26‑038 relatif aux archives nationales. Les membres de la commission, en présence du ministre secrétaire général du gouvernement, Moctar Ould Abdullah, ont étudié les dispositions du projet de loi sus‑mentionné, qui vise à établir un cadre juridique et institutionnel régissant la gestion, la conservation et la valorisation des archives nationales. Ce texte a notamment pour objectif de renforcer la protection du patrimoine documentaire du pays, de définir les responsabilités des institutions publiques en matière de gestion des documents et des dossiers, ainsi que de réguler les mécanismes de leur conservation et de leur mise à disposition pour consultation.
Le projet de loi comprend également des dispositions relatives à la conservation des archives électroniques et audiovisuelles conformément aux normes internationales, ainsi que des mesures garantissant l’intégrité et la complétude des documents d’archives. Il accorde une importance particulière à la reconnaissance du rôle central des documents nationaux dans la préservation de la mémoire collective, la protection du patrimoine documentaire et l’assurance du droit d’accès à l’information, conformément aux textes légaux en vigueur.