Le parlement discute d’un projet de loi relatif aux documents nationaux.
Ce matin, lundi, une séance publique s’est ouverte dans les bâtiments de l’Assemblée nationale, dédiée à l’examen du projet de loi n° 26‑038 relatif aux documents nationaux, en vue d’un vote. Il est prévu que les députés approuvent le projet lors de la séance.
AW
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Il ressort que ce matin, lundi, dans les bâtiments de l'Assemblée nationale, une séance publique a été ouverte pour débattre du projet de loi n° 26‑038 relatif aux documents nationaux, en vue de le mettre aux voix. Il est prévu que les députés adoptent le projet au cours de la séance, celui‑ci comportant de nouvelles modifications concernant le cadre juridique régissant les documents nationaux.