Mauritanie.. le parlement adopte un nouveau projet de loi pour organiser les documents nationaux.

D'après les sources officielles, le parlement mauritanien a approuvé, ce lundi, un nouveau projet de loi régissant les documents nationaux, lors d’une séance présidée par le vice‑président Ahmedou Mohamed Mahfoud Embala. Le ministre de la Secrétariat général du gouvernement, El Moctar Abdullah, a déclaré que le texte vise à établir un cadre juridique unifié pour la collecte, la classification, la conservation, la protection et la mise à disposition des documents nationaux sous toutes leurs formes et supports. Il a ajouté, lors de la présentation du projet aux députés, qu’il répond à l’obsolescence de la législation encadrant les archives nationales, adoptée en 1968, et à la nécessité d’harmoniser le cadre juridique avec les missions de l’autorité compétente et les normes internationales.

Il a précisé que le projet s’inscrit dans les efforts de modernisation de l’administration, de préservation de la mémoire nationale, de renforcement de la transparence et de protection des droits des citoyens, ainsi que dans la promotion de la recherche scientifique et historique. Il a indiqué que le texte définit les types de documents nationaux, consacre le caractère public et patrimonial des archives publiques, renforce le rôle des archives nationales dans la conservation, le contrôle, le conseil et la valorisation, tout en organisant les documents privés d’importance pour la mémoire nationale et en fixant les conditions et les délais de leur mise à disposition. Le projet couvre les documents électroniques et audiovisuels, et prévoit des mesures incitatives et punitives afin d’assurer une bonne gestion et la protection des documents publics.