Le parlement adopte le projet de loi relatif aux documents nationaux.

D'après les sources officielles, les parlementaires ont approuvé, lors de la séance de ce lundi, le projet de loi relatif aux documents nationaux. Le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement, El Moctar Abdullah, a déclaré, dans une intervention pendant la séance, que le projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié pour l’organisation des documents nationaux, tant en ce qui concerne leur collecte, leur classification, leur conservation, leur protection que leur mise à disposition sous toutes leurs formes et supports, afin de suivre les évolutions administratives et technologiques actuelles. Il a souligné que l’élaboration de ce nouveau texte répond à l’obsolescence du texte régissant les archives nationales, à savoir le décret n° 294‑68 du 15 octobre 1968, et à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux missions actuelles de l’autorité compétente, tout en se conformant aux normes et pratiques internationales pertinentes.

Il a précisé que le projet de loi comporte des dispositions définissant les types de documents nationaux, consacrant le caractère public et patrimonial des archives publiques, et renforçant le rôle des archives nationales dans les domaines de la conservation, du contrôle, du conseil et de la valorisation. Il a indiqué que le projet de loi organise les documents privés d’importance pour la mémoire nationale, et fixe les conditions et les délais de leur mise à disposition, garantissant ainsi un équilibre entre le droit d’accès à l’information, les exigences de sécurité nationale et le respect de la vie privée. Il a confirmé que le projet de loi inclut également les documents électroniques et audiovisuels, et prévoit des mesures incitatives et punitives pour assurer une bonne gestion des documents publics et les protéger contre la détérioration ou la perte.