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Le parlement adopte une loi qui renforce les peines pour les crimes liés aux stupéfiants.

Détails (Nouakchott) – L'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi, un nouveau projet de loi de lutte contre les stupéfiants et les psychotropes, prévoyant l'élargissement du champ de criminalisation, le renforcement des peines et la mise en place de moyens d’enquête et de détection des infractions.

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D'après les sources officielles, détails (Nouakchott) – L’Assemblée nationale a approuvé, ce mardi, un nouveau projet de loi de lutte contre les stupéfiants et les psychotropes. Le texte élargit le champ de criminalisation, renforce les peines et instaure de nouveaux moyens d’enquête et de détection des infractions liées aux drogues. L’adoption s’est déroulée en séance publique, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Mohamed Bemb Makt, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt.

Ce dernier a déclaré que la nouvelle loi étend la criminalisation à la production, la fabrication, la transformation, la détention, la culture et le trafic de stupéfiants, ainsi qu’à la création, la direction, le financement, l’adhésion ou le soutien à des organisations criminelles internationales. Il a précisé que le texte alourdit les peines pour les crimes commis par des groupes organisés, transfrontaliers, ou accompagnés de violence et d’usage d’armes, ainsi que pour les infractions visant des mineurs ou perpétrées dans les établissements éducatifs, sanitaires, sociaux, pénitentiaires ou à proximité de ceux‑ci. La loi prévoit l’adoption de nouvelles techniques d’enquête, incluant la surveillance électronique, l’interception des communications, la géolocalisation et le piratage, sous réserve d’une autorisation et d’un contrôle judiciaire.

Elle comporte également des dispositions relatives au suivi financier des crimes liés aux drogues, à la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi qu’à une approche thérapeutique permettant de soumettre les usagers à un traitement volontaire ou sur décision judiciaire. Au cours du débat, les députés ont appelé à renforcer le contrôle des établissements éducatifs, à organiser des campagnes de sensibilisation aux dangers des drogues et à fournir des moyens médicaux de dépistage de la consommation.

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