Le conseil des ministres approuve un projet qui modifie le statut de base des douanes.
Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions du décret n° 2025‑119 du 14 août 2025, incluant l’application de la loi n° 2025‑013 du 19 mai 2025 relative au statut de la douane. Il vise…

D'après les sources officielles, le gouvernement a approuvé aujourd’hui un projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2025‑119 du 14 août 2025, qui met en œuvre la loi n° 2025‑013 du 19 mai 2025 relative au statut de la douane. Le projet de décret vise à corriger les expressions « inspecteur de brigade » et « brigade » où qu’elles apparaissent dans le texte original, en les remplaçant respectivement par « inspecteur général » et « inspecteur », ces deux termes posant des problèmes de traduction et nécessitant une distinction entre les différents corps militaires, semi‑militaires et de sécurité, chacun disposant de terminologies et de dénominations propres. Le projet de décret cherche également à modifier et compléter certaines dispositions relatives à la gestion du personnel – formation de base, évaluation, indemnités, réserves et retraite – afin d’harmoniser ces règles avec celles en vigueur dans les différents corps militaires, semi‑militaires et de sécurité similaires.