Décret modifiant les intitulés de postes dans le secteur des douanes.
Le gouvernement a approuvé aujourd’hui, mercredi, lors de sa réunion, le projet de décret modifiant certaines appellations de postes dans le secteur de la gendarmerie. Selon le communiqué du gouvernement, le nouveau projet de décret prévoit la révision et le complément de certaines dispositions du décret relatif à la ...
Selon le communiqué du gouvernement, le nouveau projet de décret prévoit la révision et le complément de certaines dispositions du décret relatif à l'application du règlement de base des douanes, publié en août 2025. Le projet de décret prévoit de remplacer les expressions « inspecteur de brigade » et « brigade » par d’autres intitulés de postes, dans le cadre des modifications proposées aux textes régissant le service douanier. Cette révision vise, d’après le communiqué, à « actualiser certaines dispositions relatives aux intitulés de postes, en conformité avec la version révisée du règlement de base des douanes, et à apporter une plus grande précision aux dénominations utilisées dans le secteur ».
Le communiqué souligne que ce projet se limite à la modification et au complément de dispositions spécifiques du texte antérieur, et constitue une modification de certaines dispositions du décret publié en août 2025.