Décret qui réduit les délais des contrats et oblige les acteurs des marchés publics à déclarer leurs biens.
Le gouvernement a confirmé lors de sa réunion de ce mercredi le projet de décret visant à « réduire la durée des contrats » et à obliger les acteurs du secteur des marchés publics à déclarer leurs biens et intérêts « afin de réduire les risques de corruption ». Le communiqué du gouvernement...
D'après les sources officielles, le communiqué du gouvernement précise que le décret prévoit l’application de la loi relative au code des marchés publics, « dans le but de réformer le cadre réglementaire des marchés publics et de renforcer la transparence et la gouvernance dans leur gestion ». Le communiqué souligne que le projet de décret a pour objectif de réformer le cadre réglementaire des marchés publics, « en créant une autorité chargée de l’organisation des marchés publics, une commission de suivi, ainsi que des commissions pour la conclusion des marchés ». Le décret comprend « l’adoption d’un système de qualification des acteurs et de suivi de leurs performances, la numérisation progressive des procédures de passation des marchés, le renforcement du contrôle de l’exécution des contrats et la réduction de leurs délais ».
Il prévoit également « la promotion de la préférence nationale et la facilitation de l’accès des institutions et entreprises nationales aux marchés publics ».