Sécurité·

Les noms absents dans le rapport d'inspection : une dissimulation ou une protection de la justice?

La publication du rapport annuel de la Direction Générale d'inspection de l'État 2024-2025 prend une importance qui dépasse son contenu ; c’est le premier rapport annuel publié au grand public dans le cadre de l’engagement nouveau approuvé par le décret n° 2025‑001, et ainsi il place le travail de l’institution...

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Cependant, la publication du rapport soulève une question légitime: pourquoi la version publiée ne contient‑elle pas les noms des responsables et des institutions concernées, alors que ces entités sont clairement identifiées et connues dans les dossiers d’inspection? Le désir du public d’en connaître les noms est compréhensible. Quand un rapport d’audit évoque des déséquilibres financiers s’élevant à des milliards d’ouaks, il est naturel que le citoyen se demande: où cela s’est‑il produit?

Qui en est responsable? Quelles mesures ont été prises? Mais il faut distinguer entre transparence et accusation.

L’Inspection distingue les erreurs de gestion, les dysfonctionnements administratifs et organisationnels, ainsi que les faits pouvant avoir une connotation pénale, et elle applique le principe de la contradiction, en présentant les observations aux parties concernées et en les habilitant à répondre avant l’adoption des conclusions. Ainsi, l’apparition du nom d’une personne dans un rapport d’inspection ne signifie pas automatiquement la confirmation d’un acte de corruption ou d’un crime à son encontre. Cette question prend une importance accrue à la lumière de l’expérience récente liée au rapport du Tribunal des Comptes.

La liste circulaire comportait 30 personnes, et des mesures ont été prises contre plusieurs responsables sur la base de ce qui était contenu dans le dossier, avant que le parquet ne décide en décembre 2025 de maintenir l’affaire contre 24 personnes faute de preuves suffisantes, de poursuivre six autres, et que le processus d’enquête se termine en juin 2026 par une ordonnance de non‑poursuite de tous les impliqués faute d’éléments pénaux nécessaires. Cela ne signifie pas que les observations d’audit étaient dépourvues de fondement, mais clarifie que la détection d’un déséquilibre ou d’une violation ne correspond pas à la preuve d’un crime contre une personne en particulier. C’est là que réside la pertinence de la prudence avant de publier les noms avant l’achèvement du processus de vérification et de responsabilité juridique; un nom publié dans un contexte accusatoire peut laisser une empreinte sur la réputation qu’un jugement ultérieur de non culpabilité ou de non‑poursuite ne pourra pas effacer aisément.

Mais cela ne doit pas devenir un prétexte pour retenir les informations de l’opinion publique. La société a un droit légitime à connaître les institutions et les programmes dans lesquels les déséquilibres ont été enregistrés, leur nature, leur ampleur, l’impact financier qui en découle et les mesures prises à leur sujet. Les noms personnels, quant à eux, doivent être publiés en fonction du degré de vérification, de la nature de la responsabilité établie et du parcours juridique.

C’est là que l’importance de la méthodologie annoncée par l’Inspection se révèle. Elle ne présente pas ses observations comme des décisions judiciaires finales, mais adopte un processus qui commence par la collecte de documents, la vérification et les entretiens, puis la présentation des observations aux parties concernées, l’analyse de leurs réponses, avant l’adoption du rapport final, la classification des déséquilibres et la prise des mesures appropriées ou la référence le cas échéant. Cela nous place devant une norme plus importante que la simple publication des noms: le rapport identifie‑t‑il le dysfonctionnement avec précision?

Présente‑t‑il les preuves sur lesquelles il se fonde? Quelle action a été prise? Le suivi de la mise en œuvre des recommandations a‑t‑il été assuré?

Dans ce sens, les chiffres du rapport rév

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