Amkhassour est crû et l'ADN est remis en question… Quelle logique gouverne la justice en Mauritanie ?

Selon le défenseur, Mohamed Ould Amin, et d’après les médias mauritaniens, les résultats de l’expertise française ont conclu que les échantillons prélevés sur certaines pièces à conviction n’appartenaient pas à l’accusé, ce qui constituait, selon l’avocat, une preuve essentielle jetant le doute sur la responsabilité de l’accusé. Pourtant, en 2022, le tribunal a prononcé la peine de mort contre deux prévenus dans cette affaire, et le refus d’intégrer les résultats de l’expertise scientifique, selon la version de la défense, a suscité un large débat sur la manière dont la cour a traité cette preuve. Nous ne voulons pas, à travers cet article, rendre un jugement de culpabilité ou d’innocence; cela relève du pouvoir judiciaire.

Nous voulons plutôt poser une question plus large que le cas lui‑même: quelle valeur a la preuve scientifique si la justice peut l’écarter sans fournir d’explication scientifique et juridique convaincante? Ce qui est encore plus surprenant, c’est que l’État mauritanien n’a pas été ignorant de l’importance de cette technologie; il a investi des millions d’euros dans la création d’un laboratoire de police technique et scientifique, doté d’une unité spécialisée dans l’analyse de l’ADN, et a bénéficié d’expertises et de coopérations internationales dans ce domaine. Le président de la République a inauguré ce laboratoire en décembre 2022, le présentant comme une étape importante dans la modernisation des moyens de lutte contre la criminalité et d’enquête.

Une autre contradiction apparaît alors: si l’État a dépensé des fonds, sollicité des expertises étrangères et créé des laboratoires pour accéder à la vérité grâce aux preuves scientifiques, qu’est‑ce qui empêche ces preuves d’obtenir leur véritable place devant la justice? Veut‑on un laboratoire scientifique qui ne fait que décorer la façade des institutions de sécurité, ou bien un véritable outil qui aide le juge à atteindre la vérité? La science judiciaire n’exige pas que le juge renonce à son pouvoir d’appréciation des preuves, ni qu’il rende des décisions de façon mécanique sur la base de ce que disent les laboratoires.

Elle impose toutefois qu’il traite les résultats d’expertise scientifique avec sérieux et qu’il explique les raisons de leur acceptation ou de leur rejet, surtout lorsqu’ils sont directement liés au cœur de l’affaire. Le juge n’est pas tenu d’être biologiste moléculaire, mais il doit recourir aux scientifiques et aux experts lorsque les connaissances scientifiques sont nécessaires à la compréhension des faits. C’est ainsi que l’on revient au paradoxe d’« Amkhassour ».

Comment se fait‑il que, dans certaines anciennes jurisprudences, l’hypothèse d’une grossesse persistant plusieurs années dans l’utérus d’une mère ait pu être utilisée comme preuve de filiation, fondée sur des conceptions juridiques historiques, alors que la preuve de laboratoire moderne est remise en cause ou écartée dans une affaire pénale? Pour préciser, le Code de la famille mauritanien ne fixe pas sept ans comme durée maximale de la grossesse; il la limite à une année lunaire et renvoie les cas de doute au recours médical. Ainsi, la référence aux sept ans relève du patrimoine et des conceptions populaires, et non du texte légal en vigueur.

Nous ne cherchons pas à attaquer le droit islamique, ni à diminuer le rôle des savants qui, à leur époque, ont œuvré avec les connaissances dont ils disposaient. Mais l’interprétation humaine n’est pas une révélation, la science évolue, et ce qui était considéré comme possible à une époque où les moyens médicaux modernes étaient absents ne doit pas devenir une vérité scientifique éternelle. Respecter le patrimoine ne signifie pas paralyser la raison, et respecter la justice ne signifie pas la rendre imperméable à la critique.

L’indépendance du pouvoir judiciaire n’exonère pas celui‑ci de l’obligation de motivation et de transparence. Au contraire, une justice qui se respecte ne craint pas de réexaminer ses outils et ne considère pas le recours à l’expertise scientifique comme une atteinte à son autorité. Il convient également de rappeler que la justice mauritanienne a déjà ordonné des analyses d’ADN dans certaines affaires, ce qui montre que le problème n’est pas un rejet absolu de la technique, mais l’absence de normes claires et cohérentes définissant quand l’expertise doit être sollicitée, comment ses résultats sont évalués et quelles sont les limites de leur force probante.

Nous ne demandons pas que le laboratoire remplace le juge, mais que l’impression ne remplace pas le laboratoire. Nous ne réclamons pas que l’analyse d’ADN devienne une preuve infaillible, mais qu’elle soit soumise à la vérification, à la discussion, comme les autres preuves. Le risque d’erreur dans la collecte, la conservation ou l’analyse des échantillons existe, d’où la nécessité de garanties scientifiques et procédurales assurant la chaîne de possession des preuves, la compétence du laboratoire et la possibilité de réexaminer l’expertise le cas échéant.

Il est toutefois illogique d’investir dans la science lors de la création d’institutions, puis de douter de la place que cette science mérite lorsqu’elle arrive dans la salle d’audience. La justice ne consiste pas seulement à rendre des décisions, mais à atteindre la vérité par les moyens les plus fiables, tout en respectant les droits de l’accusé, de la victime et de la société. Il ne s’agit donc pas que l’ADN l’emporte sur la justice, mais que la science et la vérité triomphent au sein de la justice.

Si la justice mauritanienne veut gagner la confiance des citoyens, elle doit ouvrir un débat sérieux sur la modernisation du système de preuve pénale, établir des règles claires quant à la force probante de l’expertise génétique, et former juges et avocats à la manipulation des preuves scientifiques modernes. Il est inconcevable d’entrer dans le XXIᵉ siècle avec des laboratoires modernes et des équipements sophistiqués, puis de laisser certaines de nos disputes judiciaires prisonnières de conceptions qui ne sont plus révisables. « Amkhassour » n’est pas le problème en soi, et l’ADN n’est pas une baguette magique; le vrai problème réside dans la double norme appliquée à la connaissance et à la preuve.

En fin de compte, la question qui doit être posée à la justice elle‑même est la suivante: si l’on peut accepter une jurisprudence ancienne dans une affaire de filiation, pourquoi ne pas accorder à la preuve scientifique moderne sa pleine opportunité dans une affaire pénale où la vie ou la liberté d’une personne est en jeu? Une justice qui craint la science ne pourra jamais rassurer les citoyens quant à ses décisions, et une justice qui utilise la science sans expliquer les raisons de son rejet laisse derrière elle des interrogations plus grandes que les jugements eux‑mêmes. Nous voulons une justice qui respecte le patrimoine sans le figer, qui profite du savoir sans s’y soumettre, et qui place la vérité au‑dessus de toute considération.

Dans la balance de la justice, l’âge d’une idée ne doit pas primer sur la force d’une preuve, et le prestige du patrimoine ne doit pas l’emporter sur le droit de l’homme à un procès équitable.