Le parquet accuse Méchmouli, le dossier des blogueurs de l’étranger, d'« création d'une organisation criminelle ».
Le parquet a accusé les personnes visées dans le dossier connu sous le nom de « fichier des blogueurs de l’étranger » d’avoir créé une organisation criminelle et d’avoir conspiré à travers celle‑ci en aidant et en dissimulant des opérations de transfert et de déplacement de fonds ainsi que la réalisation d’opérations financières…
Il ressort que le procureur Ould Ankjeli a souligné que les faits faisant l’objet de la poursuite relèvent, selon leur nature et leurs qualifications juridiques, du champ de criminalisation prévu par la loi de lutte contre le terrorisme, la loi relative à la protection des symboles nationaux et à la criminalisation de l’atteinte à la dignité de l’État et à l’honneur du citoyen, la loi relative à la criminalisation de la discrimination, le code pénal, la loi sur la cybercriminalité, la loi relative à la protection contre la manipulation d’informations et la loi de lutte contre le blanchiment d’argent. Le procureur a indiqué que le parquet avait étudié les preuves numériques et autres présentées dans le cadre de la procédure d’enquête préliminaire, et avait commencé l’interrogatoire des suspects du « dossier des blogueurs » avant de demander l’ouverture d’une enquête. Il a précisé que le dossier avait été transmis au parquet le 11 novembre 2026, selon la procédure n° 15/2026, après l’achèvement des mesures d’enquête devant l’autorité judiciaire compétente.
Le groupe du parquet chargé des crimes terroristes a alors étudié la procédure d’enquête et les preuves qu’elle contenait, puis a commencé l’audition des suspects conformément à l’article 38 du code de procédure pénale. Il a indiqué que, après avoir terminé l’interrogatoire des personnes visées dans la procédure, le parquet a émis une demande d’ouverture d’enquête auprès de l’équipe d’enquête chargée des crimes terroristes, incluant les chefs d’accusation résultant de l’enquête et des interrogatoires. Il a précisé que la demande d’ouverture d’enquête comprenait l’émission de mandats d’arrêt contre sept personnes, de mandats de détention contre quinze autres, ainsi que la demande de placer deux personnes accusées de blanchiment d’argent sous surveillance judiciaire renforcée.
Le parquet a ainsi dirigé les accusations contre vingt‑deux personnes, demandé l’émission de mandats d’arrêt contre sept d’entre elles, de mandats de détention contre quinze, et a imputé le délit de blanchiment d’argent à deux personnes, avec demande de les placer sous surveillance judiciaire renforcée.