«Les procès numériques parallèles : la dialectique du droit à l'information et du secret de l'enquête dans le droit mauritanien»
Quelqu’un pourrait publier un procès‑verbal d’une enquête encore en cours, les gens lisent le témoignage d’un témoin avant d’entendre celui d’un autre, puis ils diffusent le nom du suspect, le jugent dans l’opinion publique et exigent sa punition avant que les preuves ne soient présentées devant le tribunal...
Il ressort que mais ce droit se heurte à une exigence procédurale stricte, selon laquelle la révélation du déroulement de l’enquête à son stade initial corrompt les preuves et compromet la présomption d’innocence de l’accusé. Lorsque l’équilibre entre les deux parties disparaît, le contrôle perd son sens légitime et se transforme en pression visant à pousser le juge à confirmer une décision déjà prise par le « public numérique ». Où s’arrête le droit du public à la connaissance et au suivi, et où commence le procès parallèle qui ne laisse aucune chance de défense à la personne concernée?
L’argumentation de l’article repose sur le fait que la protection accordée par les textes juridiques à la confidentialité de l’enquête, à la présomption d’innocence et à la publicité des audiences reste insuffisante face à la vitesse de la diffusion numérique; l’article 11 du Code de procédure pénale ne prévoit pas de cadre explicite pour la divulgation par le parquet de certaines informations procédurales, et les mécanismes de réponse existants ne suffisent pas à éclaircir le sort de l’affaire et à rétablir les droits de la personne après l’émission d’une ordonnance de non‑suivi ou d’un jugement d’acquittement, le fait que l’information d’accusation demeure vivante sur les moteurs de recherche. Dès lors, la problématique centrale apparaît: dans quelle mesure le système juridique mauritanien équilibre‑t‑il la confidentialité de l’enquête et le droit du public à l’information? Et comment organiser la divulgation officielle et gérer les effets de la publication après la résolution de l’affaire?