Mauritanie : reconstruction paisible de la justice, atelier du président de la République
Abdelââllâh Mohamed Fal, chroniqueur d’opinion dans la région côtière dont les actualités institutionnelles sont souvent résumées aux ruptures constitutionnelles, la Mauritanie suit une voie opposée, plus calme et plus stricte : le chemin de la construction patiente d’un État de droit. Depuis…
D'après les sources officielles, c’est un choix porteur de sens: former les compétences avant d’énoncer les principes constitue un pari selon lequel l’indépendance de la justice repose avant tout sur la compétence, la moralité et la culture professionnelle. Il s’agit d’un investissement à long terme, à l’opposé des annonces spectaculaires. La méthode présidentielle se manifeste également dans le suivi.
À la fin décembre 2025, le président de la République a présidé personnellement la réunion du Conseil supérieur de la magistrature consacrée aux résultats de l’année et à la feuille de route du premier semestre 2026, qui comprend: l’inscription de juges et greffiers, la révision du cadre juridique, la mise en œuvre effective de l’Institut supérieur de la magistrature, l’adoption d’un code de conduite actualisé et de règles de transfert fondées sur des critères professionnels transparents. Des promotions de magistrats ont été approuvées et de nouveaux tribunaux ont été inaugurés avec le soutien des partenaires européens. La réforme est entrée dans sa phase opérationnelle, précisément la phase où la plupart des réformes de la justice en Afrique ont jusqu’à présent échoué.
Il faut reconnaître que cette stabilité est inhabituelle. La réforme de la justice est partout le chantier le plus ardu et le moins rentable politiquement: elle ne coupe pas de rubans, ses fruits n’apparaissent qu’à long terme et elle touche des intérêts bien ancrés. Quand un président consacre un capital politique permanent, préside lui‑même les organes de suivi et accepte que l’État s’équipe d’appareils destinés à s’obliger lui‑même, cela distingue l’approche mauritanienne et explique l’intérêt croissant que lui portent les ambassades et les institutions financières internationales.
Toutefois, le tableau reste incomplet si l’on passe sous silence certaines frictions, qui semblent inévitables dans une transformation d’une telle envergure. Si la destination présidentielle est claire, certaines pratiques de l’administration semblent encore appartenir à une époque révolue. Les milieux juridiques de Nouakchott s’interrogent, par exemple, sur l’usage du recours « au bénéfice du droit », prévu à l’article 231 du code de procédure civile, commerciale et administrative.
Ce recours exceptionnel autorise le ministre de la Justice à renvoyer des décisions devenues définitives devant la Cour suprême. Certains juristes spécialisés estiment que ce mécanisme, dans sa forme actuelle et surtout dans son emploi parfois, est inconstitutionnel, car il permet à un membre de l’exécutif de rouvrir des litiges clôturés par l’autorité de chose jugée, portant ainsi atteinte au principe de séparation des pouvoirs garanti par la Constitution mauritanienne. Il contrevient également aux obligations internationales du pays.
La Cour européenne des droits de l’homme considère, dans une jurisprudence constante, que la remise en cause de décisions définitives par des recours exceptionnels porte atteinte au principe de sécurité juridique, pilier de l’État de droit. De même, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiés par la Mauritanie, consacrent le droit à un procès équitable couronné par l’autorité de chose jugée. Ces réserves ne condamnent pas la réforme, mais en soulignent les enjeux.
Le justiciable qui obtient un jugement définitif contre une personne publique doit pouvoir l’exécuter sans craindre une révision à l’initiative de l’exécutif. C’est précisément le principe que le président a ordonné d’inscrire dans le décret créateur de l’Agence judiciaire de l’État. Les incidents de parcours observés ici ou là ne sont donc pas des fatalités: les outils pour les corriger existent, ils font partie des réalisations de cette mission.
Il reste à imprégner l’ensemble de l’appareil administratif de l’esprit de la réforme, au-delà de son texte. La Mauritanie a choisi un ingénieur et tracé les plans. La crédibilité du chantier se décidera dans les dernières touches: certaines dispositions procédurales héritées du passé devront être harmonisées avec la Constitution et le droit international, et certaines administrations devront être convaincues que l’État de droit demeure en place même lorsque l’État perd.
Au rythme actuel des travaux, il n’est pas exclu que ce pays, dans le calme, soit en passe de réussir, alors que beaucoup d’autres reculent.