Le Parlement l’adopte… Tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle modification du code de l’armée mauritanienne.
Le parlement mauritanien a voté sur deux projets de loi visant à modifier et à compléter le statut de base des officiers de l'Armée nationale mauritanienne, dans une initiative rare qui a réuni les députés de l'opposition et de la majorité derrière une proposition présentée par le gouvernement. Les deux textes visent à…
D'après les sources officielles, les officiers mis en disponibilité ou radiés peuvent, quant à eux, être poursuivis selon le droit pénal commun. Le ministre de la Défense, des Anciens combattants et des Enfants des martyrs, Hanneh Ould Sidi, a présenté les deux projets devant l’Assemblée nationale mauritanienne, déclarant que les modifications visent à étendre le champ d’application du statut de base à l’ensemble des officiers, à renforcer l’unité de la référence juridique et l’harmonie entre les différentes formations militaires. Il a ajouté que les projets comportent un durcissement des sanctions relatives aux cas de fuite de service et à leurs conséquences administratives et professionnelles, dans un cadre juridique plus strict.
Le ministre a indiqué que les textes créent deux nouveaux grades militaires au sein de la catégorie des officiers supérieurs, afin de suivre l’évolution des structures de commandement et de faciliter la représentation des forces armées dans les forums régionaux et internationaux. Il a confirmé que les modifications renforcent également les dispositions relatives au devoir de réserve et au secret professionnel, incluant la protection des informations classifiées relatives à la défense et à la sécurité nationale. En ce qui concerne le personnel non officier, le ministre a précisé que le projet de loi modifie et complète le statut de base de cette catégorie, afin de l’adapter aux évolutions de l’institution militaire et d’améliorer la gestion des ressources humaines.
Il a ajouté que la réforme prévoit la création de deux nouveaux grades au sein des soldats et des sous‑officiers, avec un renforcement des obligations de réserve et de secret professionnel pendant le service et après la fin de celui‑ci.