Politique·

Le gouvernement crée un référentiel national des données de surfaces immobilières et un code des parcelles.

Les actualités (Nouakchott) – Le gouvernement a approuvé lors de sa réunion de ce jeudi un décret créant le Référentiel national numérique des données cadastrales immobilières et instituant le numéro individuel de la parcelle foncière. Le gouvernement a déclaré dans le communiqué…

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Alakhbar.infoTraduit de l'arabe
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D'après les sources officielles, les Nouvelles (Nouakchott) – Le gouvernement a approuvé jeudi, lors de sa réunion, un décret créant le Référentiel national numérique des données cadastrales immobilières et instituant le numéro unique de parcelle. Dans le communiqué publié après la réunion, le gouvernement indique que l’objectif du nouveau décret est d’établir le Référentiel national numérique des données cadastrales immobilières (ReCAD) comme source officielle unique des données cadastrales de l’État, ainsi que d’instaurer le numéro unique de parcelle (NUP) en tant qu’identifiant permanent, singulier, non réplicable et indépendant de la division administrative. Le gouvernement ajoute que le numéro unique de parcelle sera la référence commune à toutes les administrations et organismes habilités, légalement, à produire et à exploiter les données immobilières.

Le décret fixe le cadre juridique régissant la production, la collecte, la vérification, la validation, la conservation, la mise à jour, l’échange et la protection des données cadastrales immobilières au niveau national.

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