Le directeur des impôts oblige les banques à appliquer un plafond de taxe sur les transferts.
Le directeur général des impôts, El Moctar Salem Al‑Mna, a imposé aux banques opérant dans le pays une application immédiate des nouvelles dispositions de la réglementation fiscale, notamment les dispositions relatives au plafond de l’impôt imposé sur…
Selon un communiqué de la direction générale des impôts, le directeur général des impôts a confirmé, lors d’une réunion avec les représentants des banques hier, la nécessité de prendre les mesures techniques et administratives requises et d’harmoniser les systèmes bancaires avec les nouvelles exigences, afin d’en garantir l’application effective et uniforme. D’après la même source, la réunion a porté sur le suivi du niveau de mise en œuvre de la nouvelle réglementation; les représentants des banques ont réaffirmé leur engagement à finaliser les dispositions demandées et à commencer à appliquer le plafond de la taxe sur les transferts financiers, au plus tard le premier septembre prochain. Les nouvelles modifications prévoient une taxe sur les transferts financiers de 0,1 % du montant transféré, sans que la taxe due n’excède un plafond de 200 ouguiya, quelle que soit la valeur du transfert.