Nouveau décret sur la classification des établissements et l’accréditation des bureaux de supervision.

D'après les sources officielles, les actualités (Nouakchott) – Le gouvernement a approuvé aujourd’hui, lors de sa réunion, un décret portant sur la qualification et la classification des institutions nationales ainsi que sur l’octroi d’une accréditation aux bureaux de supervision (employeurs mandatés) dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Dans le communiqué publié après la réunion, le gouvernement indique que le nouveau décret organise l’accréditation des employeurs mandatés intervenant dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, tout en introduisant quelques modifications au décret n° 2022‑172 du 21 / 11 / 2022, afin d’améliorer le système national de qualification et de classification des institutions. Le gouvernement a précisé les principales modifications du décret, à savoir l’obligation pour les employeurs mandatés et les bureaux de contrôle nationaux opérant dans le secteur du bâtiment et des équipements publics d’obtenir une accréditation, ainsi que la révision de la composition du comité, qui passe de 22 à 15 membres.

Le nouveau décret fixe également le quorum légal des réunions à 50 % + 1 au lieu de deux tiers, prévoit la création d’un sous‑comité technique par arrêté du ministre chargé des travaux publics, et intègre les secteurs de la qualification des barrages, des réservoirs, de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement dans un même secteur.