Le Conseil constitutionnel annonce la perte de Maryam Cheikh et Kamou Achir, membre du parlement.
Les Nouvelles (Nouakchott) – Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, la perte des parlementaires Maryam Sheikh Samab Jank et Ashour Salem du statut de membres du parlement, à la suite de l’émission d’un jugement judiciaire définitif à leur encontre. Le Conseil constitutionnel a ajouté…
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Il ressort que le Conseil a ajouté que la privation des droits civils et politiques constitue, selon les dispositions légales relatives à l’élection des députés, un motif d’inéligibilité. Il a souligné que la compétence du Conseil dans ce domaine se limite à vérifier la survenance du motif juridique entraînant la perte d’éligibilité et à appliquer les effets prévus par la loi.