Après le pardon présidentiel… le Conseil constitutionnel révoque les mandats de deux parlementaires.

D'après les sources officielles, le Conseil constitutionnel mauritanien a confirmé, jeudi, la perte de leurs sièges à l’Assemblée nationale des députées Mariam al‑Sheikh Samab Jank et Kamo Achour Salem, après que le jugement les a privées de leurs droits nationaux et civils pendant cinq ans, de façon définitive, suite au rejet par la Cour suprême de leur recours. Les autorités avaient suspendu les deux députées en avril, à la suite de publications et de diffusions sur les réseaux sociaux, et les avaient accusées de mépris des symboles nationaux, de diffusion d’expressions jugées racistes, d’incitation et de diffamation. Le tribunal pénal de Nouakchott‑Ouest les avait condamnées en mai à quatre ans de prison, peine réduite en juillet par la cour d’appel à quatre ans, dont deux années avec sursis, tout en les privant des droits nationaux et civils pendant cinq ans.

Le 9 juillet, le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a accordé un grâce présidentielle aux deux députées, couvrant le reste de la peine privative de liberté ainsi que les amendes et frais de justice. La privation des droits nationaux et civils reste toutefois susceptible d’un recours judiciaire. Le Conseil constitutionnel avait, en juillet, décidé de maintenir les mandats des deux députées, estimant que le jugement n’était pas définitif et pouvait encore être contesté devant la Cour suprême.

Celle‑ci a confirmé, le 29 septembre, le jugement de la cour d’appel concernant la privation des droits civils et politiques pendant cinq ans, rendant ainsi le jugement définitif. Le Conseil constitutionnel a indiqué que la loi organique relative à l’élection des députés de l’Assemblée nationale lui permet de confirmer la perte du mandat lorsqu’un cas d’inéligibilité prévu par la loi survient après les élections. Il a précisé que sa compétence, dans ce cas, se limite à vérifier la survenance du motif juridique entraînant la perte de l’éligibilité et à appliquer la conséquence prévue par la loi, considérant que la privation des droits civils et politiques constitue un motif d’inéligibilité au mandat à l’Assemblée nationale.