Approbation du projet de loi relatif aux documents nationaux
L’Assemblée nationale a approuvé aujourd’hui, lundi, le projet de loi relatif aux documents nationaux. Le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement, El Moctar Abdullah, a déclaré, lors de sa présentation aux députés, que le projet de loi vise à instaurer un cadre ...
D'après les sources officielles, l’Assemblée nationale a approuvé aujourd’hui, lundi, le projet de loi relatif aux documents nationaux. Le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement, El Moctar Abdullah, a indiqué, lors de sa présentation aux députés, que le projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié pour l’organisation des documents nationaux, tant en ce qui concerne leur collecte, leur classification, leur conservation, leur protection et leur mise à disposition, sous toutes leurs formes et supports, afin de suivre les évolutions administratives et technologiques. Il a ajouté que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes menées par les autorités publiques visant à moderniser l’administration, à préserver la mémoire nationale, à renforcer la transparence de la fonction publique, à protéger les droits des citoyens et à encourager la recherche scientifique et historique.
Il a souligné que l’élaboration du projet de loi répond à l’obsolescence du texte régissant les archives nationales, à savoir le décret n° 294‑68 du 15 octobre 1968, et à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux missions actuelles de l’autorité compétente, tout en se conformant aux normes et pratiques internationales pertinentes.