Le parlement approuve un nouveau projet de loi visant à organiser les documents nationaux.
Le parlement a adopté, lors d’une séance tenue aujourd’hui lundi, un projet de loi relatif à l’organisation des documents nationaux. Le projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié pour leur collecte, leur classification, leur conservation, leur protection et leur mise à disposition. Le ministre chargé de l’…
D'après les sources officielles, le parlement a approuvé, lors de la séance qu’il a tenue aujourd’hui, lundi, un projet de loi relatif à l’organisation des documents nationaux. Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié pour la collecte, la classification, la conservation, la protection et la mise à disposition de ces documents. Le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement, El Moctar Abdallah, a déclaré que le projet de loi intervient « pour suivre les évolutions administratives et technologiques, et moderniser le système juridique qui régit les archives nationales, fondé sur un texte datant de 1968 ».
Il a ajouté que la nouvelle loi « couvre les documents papier, électroniques et audiovisuels, renforce les compétences des archives nationales en matière de conservation et de contrôle, et organise les conditions de mise à disposition des documents privés d’importance pour la mémoire nationale ». Selon le ministre, le projet comprend également des mesures destinées à garantir la protection des documents publics contre la détérioration et la perte, tout en assurant un équilibre entre le droit d’accès à l’information, les exigences de sécurité nationale et le respect de la vie privée.