Le parlement adopte une nouvelle loi de lutte contre les drogues et les psychotropes.
L’Assemblée nationale a approuvé, lors d’une séance publique qu’elle a tenue ce mardi, le projet de loi n° 26‑040 relatif à la lutte contre les drogues et les psychotropes. Le gouvernement était représenté à la séance par le ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, qui a présenté…
D'après les sources officielles, l’Assemblée nationale a approuvé, lors d’une séance publique tenue ce mardi, le projet de loi n° 26‑040 relatif à la lutte contre les stupéfiants et les psychotropes. Le gouvernement était représenté à la séance par le ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, qui a présenté un exposé sur les principales dispositions et les nouveautés du projet, précisant qu’il vise à moderniser le cadre juridique en vigueur depuis l’adoption de la loi n° 1993‑37, afin de s’adapter aux évolutions des crimes liés aux stupéfiants et à leurs modes de commission. La nouvelle loi élargit le champ de criminalisation pour inclure toutes les activités de production, de fabrication, de transformation, de détention, de culture et de trafic de stupéfiants, ainsi que les actes liés aux équipements utilisés dans la production illicite.
Le texte introduit également des dispositions spécifiques de lutte contre les groupes criminels organisés, y compris leur gestion et leur financement, et prévoit le renforcement des peines dans les cas liés à la criminalité transfrontalière, à l’usage de la violence et des armes, à l’abus de fonction, ou ciblant les mineurs et les groupes les plus vulnérables. Le durcissement s’applique également aux infractions commises au sein des établissements éducatifs, sanitaires, pénitentiaires ou dans leurs environs.