L’Assemblée nationale adopte un projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes

D'après les sources officielles, mohamed Bamba Meguett, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, Le ministre de la Justice, M. Mohamed Ould soueidatt, a précisé que le nouveau projet de loi élargit le champ d’application de la répression afin d’englober les différents actes liés aux stupéfiants et aux substances psychotropes, qu’il s’agisse de la production, de la fabrication, de la transformation, de la détention, de la culture ou du trafic, ainsi que les activités liées aux équipements utilisés dans la production illicite. Il a ajouté que le projet de loi instaure des dispositions spécifiques visant les groupes et organisations criminelles internationales, en érigeant en infraction leur création, leur direction, leur financement, ainsi que le fait d’y adhérer ou de leur apporter un soutien, ce qui permet de s’attaquer à la structure organisée de l’activité criminelle sans se limiter aux actes individuels.

Sur le plan pénal, le ministre a indiqué que le projet prévoit une révision globale des peines afin qu’elles soient proportionnées à la gravité des infractions commises, avec un alourdissement de celles-ci dans les cas où les infractions sont commises par des groupes criminels organisés, revêtent un caractère transfrontalier, s’accompagnent d’un recours à la violence et aux armes, impliquent l’abus d’une fonction ou d’une profession, visent des mineurs et des groupes vulnérables, ou sont commises au sein d’établissements éducatifs, sanitaires, sociaux et pénitentiaires ou à proximité de ceux-ci. En matière de détection et d’enquête, le ministre de la Justice a précisé que le projet de loi ajoute un cadre complet pour les techniques d’enquête spéciales, comprenant la remise sous surveillance, l’infiltration, la surveillance et la filature, la surveillance électronique et technique, l’interception des communications et la localisation technique, ces moyens étant soumis à une autorisation et à un contrôle judiciaires, avec une définition de leur durée et de leur portée, ainsi qu’une réglementation relative à la documentation des informations, à la préservation de leur confidentialité, à l’intégrité des preuves et à la protection des personnes impliquées. Le ministre a passé en revue l’attention particulière accordée par le projet de loi à l’aspect financier du crime, aux dispositions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, et à l’approche thérapeutique qui encourage le consommateur à suivre un traitement, volontairement ou dans le cadre d’une mesure judiciaire contraignante dans des centres spécialisés, entre autres.

De leur côté, Messieurs les Députés ont souligné l’importance du projet de loi, qui s’aligne sur l’évolution des crimes liés aux drogues et la transformation de leur consommation de cas isolés en un phénomène préoccupant menaçant la sécurité de la société et l’avenir de sa jeunesse. Ils ont salué l’élargissement du champ de la criminalisation pour inclure les différentes formes de production de drogues et de substances psychotropes, leur fabrication, transformation, possession, culture et trafic, tout en insistant sur la nécessité de renforcer la surveillance en milieu scolaire pour empêcher l’infiltration des drogues, et d’y organiser des campagnes d’éveil et de sensibilisation sur les dangers de l’usage et de la distribution de drogues, ainsi que sur la nécessité de fournir des mécanismes médicaux pour prouver l’usage de drogues, tout en définissant leurs différentes classifications. AMI