Lettre ouverte à S.E.M. le président de la République: La zakat : Une manne financière inespérée pour l’Etat.Par Moussa Hormat Allah, professeur d’université, lauréat du Prix Chinguitt

Selon les dernières informations, je reste convaincu, en mon for intérieur, que les instructions du Président relatives à la création d’une administration de la zakat, selon le schéma que j’avais proposé, n’ont pas été exécutées comme il l’aurait souhaité. On a pris, à un niveau subalterne, pour des raisons probablement idéologiques, le contre-pied de ces directives présidentielles. On a ainsi, sciemment, mis un frein à la volonté du chef de l’État, dont l’initiative avait pour objet le bien-être des populations victimes des fléaux de la pauvreté et de la précarité.

2. La zakat, un levier stratégique pour le développement du pays Pourtant, une institution centralisée de la zakat, convenablement organisée et encadrée, aurait pu contribuer à résoudre nombre de problèmes sociaux auxquels le pays est confronté. En effet, une fois le dispositif pleinement opérationnel, des experts, économistes et banquiers estiment qu’avec un taux de recouvrement de seulement 50 à 60 %, le budget de l’administration de la zakat pourra se chiffrer à des centaines de milliards d’ouguiyas (MRO).

Grâce à cet apport considérable de ressources nouvelles, la zakat permettra d’améliorer significativement le niveau de vie des classes sociales démunies, contribuant ainsi à apaiser les esprits et à calmer les tensions. Outre le fait qu’elle viendra alléger considérablement les dépenses sociales de l’État: hôpitaux, universités, logements sociaux…, la zakat permettra d’assurer aux millions de personnes éligibles une allocation mensuelle destinée à lutter contre l’indigence et à contribuer à l’éradication de la pauvreté. Le montant de cette allocation pourra varier entre 30 000 et 50 000 ouguiyas (MRO) par chef de famille, en fonction du nombre de personnes par foyer.

3. Sauver l’administration de la zakat Pour redonner vie à ce projet stratégique, on devra, à mon avis, faire deux choses: 1. L’administration de la zakat devra être rattachée directement à la présidence de la République; 2.

Appliquer le plan tel qu’il figure dans l’étude que j’ai adressée au président de la République; 3. Sans l’engagement ferme et résolu de l’État, l’administration de la zakat ne pourra jamais prospérer. Rendre facultatif l’acquittement de cette dîme — ce qui est contraire aux principes de l’Islam — ne peut que compromettre l’ensemble de l’opération.

Cette permissivité est un facteur de démobilisation. Pour surmonter cet obstacle, l’État pourra prendre des mesures contraignantes, par exemple, exiger, le moment venu, pour l’établissement de tout document administratif — passeport, carte d’identité nationale, légalisation de signatures et autres formalités —, un quitus de la part des personnes éligibles à l’acquittement de la zakat. Une vaste campagne d’explication et de sensibilisation devra être menée autour d’un argument sans appel: la zakat est une obligation religieuse au même titre que la prière.

Pour le lancement effectif de cette opération d’envergure, le président de la République, dans un discours solennel, pourra s’adresser à la Nation. Ce discours sera suivi, en direct à la télévision, de l’acquittement par le chef de l’État de la zakat due sur ses propres biens. Dans la foulée, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale s’acquitteront, eux aussi, publiquement, de cette dîme légale.

De telles images auront un impact considérable et susciteront un effet d’entraînement immédiat. 4. La zakat et les comptes publics: des retombées bénéfiques inespérées pour le budget de l’État * À première vue, le chevauchement de la zakat et de l’impôt pourrait faire craindre un manque à gagner pour les recettes de l’État.

Pour couper court à cette éventuelle polémique, il faut tout de suite préciser que la zakat est une dîme sur la fortune et non pas sur le revenu, comme l’impôt. Ces appréhensions apparaissent dès lors infondées. Bien au contraire, le prélèvement de la zakat va stimuler l’activité économique et, par effet induit, accroître les revenus engendrés par l’impôt.

En clair, l’institution d’une zakat centralisée devrait contribuer à accroître les recettes fiscales. Le mécanisme est simple: d’abord, l’assiette de l’impôt et celle des autres taxes vont être considérablement élargies, car les assujettis seront beaucoup plus nombreux. En effet, si on excepte les grands et moyens opérateurs économiques, le nombre des personnes imposables est, somme toute, restreint.

Car ce sont, pour la plupart, des citadins qui ont pignon sur rue. En revanche, les petits commerçants, les éleveurs, les agriculteurs, du fait notamment de leur éparpillement, échappent, dans leur grande majorité, au fisc. Avec l’institution d’une Administration nationale de la zakat, presque tout le monde sera concerné par l’acquittement de cette dîme.

Les services de cette administration disposeront alors de listes dûment établies, constituant un important potentiel de nouveaux foyers fiscaux. Les revenus ainsi générés seront redistribués et auront un impact certain sur l’activité économique grâce notamment à la consommation des ménages, ce qui, in fine, dopera la croissance. * L’Administration de la zakat pourra créer, sur le modèle islamique, une banque — qui sera probablement la plus importante du pays — pour financer la construction de logements sociaux, les microprojets, les centres de santé comme les dispensaires de quartier, les bourses pour les enfants des pauvres, les allocations mensuelles d’indigence ou d’infirmité, etc.

Elle pourra également, selon les mécanismes de la finance islamique, placer certains de ses avoirs auprès d’autres banques, moyennant rémunération. Il ne faut pas davantage négliger sa portée politique: cette instance est de nature à mettre le pays à l’abri de graves secousses sociales aux conséquences imprévisibles. * Enfin, les ressources considérables générées par l’Administration de la zakat contribueront également à préserver durablement le pays des déficits budgétaires qui, souvent, conduisent à solliciter un accord d’ajustement structurel avec le FMI.

5. La faillite des législations humaines Tous les développements qui précèdent sont sous-tendus par un constat: L’Etat quel qu’il soit et quelles que soient ses ressources propres, ne pourra jamais venir à bout des fléaux de la pauvreté et de la précarité. L’exemple de la France, pays riche, avec ses millions de pauvres, est parlant.

Pourtant, tout a été fait dans l’Hexagone pour essayer d’enrayer ce phénomène de la pauvreté. Mais rien n’y fait. Ni les lois, ni les plans, ni les changements de majorité n’en sont venus à bout.

Loin s’en faut. La pauvreté est toujours en progression en France. Si des pays riches et fortement industrialisés, avouent leur impuissance face à ce problème, que dire alors des pays pauvres et sous-développés?

c’est pourquoi, il serait illusoire de croire que l’Etat, avec ses moyens d’intervention conventionnels, législatifs, financiers et économiques, puisse venir à bout de la pauvreté et de la précarité. Seule une législation d’inspiration divine qui transcende les égoïsmes inhérents à la nature humaine et qui vise, à terme, le nivellement de la société, pourrait constituer une solution fiable et pérenne à ces fléaux. Que l’on ne s’y trompe point.

Ce sont les inégalités sociales qui sont à l’origine de la pauvreté. On doit pouvoir prélever un peu sur les biens des nantis pour améliorer les conditions de vie des plus démunis. C’est là où les législations humaines ont failli.

Et, c’est là, en revanche, où la zakat, avec beaucoup d’équité et de justice, a montré la voie à suivre. La seule qui vaille. 6.

Organigramme pour l’administration nationale de la zakat Conseil d’administration Haut-Commissaire Collège des oulémas Commissaires aux comptes Coordinateur central * Département collecte de la zakat * Département identification et recensement des personnes éligibles * Département de distribution * Département financement des projets * Département contrôle, inspection et investigation * Département juridique * Département des directions régionales * Département administratif et financier * Département de la presse, de la communication et des relations avec les pouvoirs publics Une bureaucratie tatillonne et quelques oligarques sont aujourd’hui en train d’enterrer un projet stratégique d’envergure qui pourrait largement contribuer au bien-être des populations démunies. Pourtant, l’annonce de la création de cette administration de la zakat avait été unanimement saluée. C’était sans compter sur la ténacité des adversaires du projet.

Monsieur le Président, il est à craindre que certains ne fassent en sorte que ce courrier ne vous parvienne jamais. C’est pourquoi j’ai choisi la voie de la lettre ouverte, afin de prendre l’opinion publique à témoin. Monsieur le Président, vous êtes l’ultime recours.

Sauvez la zakat! Si elle venait à se concrétiser sur le terrain et à produire les résultats escomptés, cette initiative pourrait constituer la décision la plus importante prise par un président depuis le 28 novembre 1960. Haute et respectueuse considération.

Nota bene Pour de plus amples développements sur les différents aspects politiques, économiques et financiers de la zakat, on peut se référer à mes deux livres: 1. Études adressées à SEM le président de la République. 2.

Mosaïque, Écrits de presse sur sujets divers. Ces deux ouvrages sont disponibles dans les librairies: * Librairie Vents du Sud; * Librairie 15/21; * Librairie Joussour Abdeaziz, en face de l’ambassade de Tunisie.