L’égalité est indivisible… et l’équité n’accepte pas la sélectivité.

D'après les sources officielles, dans ce cadre, le cas d’un groupe de professeurs, envoyés sur la base des mêmes décisions administratives, ayant obtenu les mêmes qualifications académiques et ayant suivi la même formation selon l’ancienne loi sur l’enseignement supérieur, se démarque. Bien que leurs conditions soient identiques et leurs postes administratifs et académiques similaires, la situation de certains a été régularisée et ils ont été intégrés dans le secteur de l’enseignement supérieur sur la base de jugements judiciaires, tandis que leurs collègues, qui ont choisi de recourir à la réclamation administrative comme voie légale et institutionnelle légitime, attendent toujours l’équité et la régularisation de leur situation. Une question fondamentale s’impose alors: quel critère juridique ou administratif peut justifier la régularisation de la situation de certains professeurs tout en laissant leurs collègues, qui partagent les mêmes raisons, conditions et qualifications, sans résolution?

Recourir à la justice est un droit garanti, tout comme la réclamation administrative est une procédure légitime, et il ne doit pas être permis que la différence de moyen choisi par les ayants droit devienne un prétexte à la discrimination. Au contraire, le respect des institutions implique d’encourager les citoyens à suivre les procédures administratives et à répondre à leurs réclamations conformément à la loi, sans que le recours à la justice devienne le seul moyen d’obtenir leurs droits. Dans la lignée de la politique instaurée par Son Excellence le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, qui s’attache à consolider les valeurs d’équité, de justice et d’égalité, nous estimons que le traitement de ce dossier doit être une mise en pratique concrète de ces principes, et non une réponse partielle à certains dossiers au détriment d’autres.

Ainsi, la création d’une commission pour régulariser la situation des professeurs bénéficiant de jugements judiciaires, tout en excluant les dossiers de leurs collègues aux droits similaires, soulève un problème réel lié au principe d’égalité devant l’administration et nécessite un examen complet garantissant l’absence de fragmentation des droits ou de sélectivité dans l’équité. Limiter la régularisation aux seuls bénéficiaires de jugements judiciaires envoie un message institutionnel inapproprié, à savoir que les décisions administratives, même si leur base juridique est solide, ne suffisent pas à protéger les droits, et que le contentieux devient le moyen le plus efficace d’obtenir ce que l’administration pourrait fournir par ses décisions et procédures. Cette perception ne favorise pas la confiance dans l’administration, ne renforce pas la stature des institutions, et n’encourage pas la résolution des conflits par les voies administratives.

Cette revendication gagne en légitimité compte tenu de l’existence d’environ quarante‑quatre (44) dossiers au ministère de l’enseignement supérieur, présentés l’an dernier au Conseil supérieur de l’enseignement, où le Conseil a validé les dossiers remplissant les critères administratifs et académiques, sans exiger la présentation de jugements judiciaires pour bénéficier de la régularisation. Il devient donc indispensable de reconsidérer la situation de ces dossiers et de les traiter selon des critères uniformes et objectifs, respectant l’unité des postes juridiques et l’équivalence des conditions et qualifications. Nous ne demandons pas de privilège particulier, ni un droit hors des cadres légaux, mais l’application du principe d’égalité, le respect des décisions administratives et l’équité pour les professeurs qui ont choisi de faire confiance à l’administration et d’emprunter la voie de la réclamation plutôt que le recours à la justice.

En conséquence, nous, au nom des professeurs concernés, appelons le gouvernement de l’équité, présidé par Son Excellence le Premier ministre, Moctar Ould Diay, à intervenir pour traiter ce dossier de façon globale et juste, en assurant la régularisation administrative et académique de tous les professeurs remplissant les mêmes conditions, sans discrimination liée au parcours suivi pour revendiquer leurs droits. Une véritable équité ne se réalise pas en satisfaisant certains et en en laissant d’autres de côté, la justice ne s’accomplit pas par la fragmentation des droits, et l’égalité ne devient un principe que si elle englobe tous les titulaires d’un même droit. Nous voulons une administration qui traite tout le monde équitablement, qui respecte ses propres décisions et qui renforce la confiance des citoyens dans les institutions de l’État; l’égalité ne se divise pas, l’équité est un devoir de l’administration.