Clôture d’un atelier de formation sur les procédures de suivi judiciaire des infractions environnementales.
Le ministère de l’Environnement et du Développement durable a clôturé les activités d’un atelier de formation organisé par la Direction de l’évaluation et du contrôle environnementaux, portant sur les procédures de suivi judiciaire des infractions environnementales, et ce, sur une durée de deux jours. L’atelier a été marqué par la participation des inspecteurs principaux…
Il ressort que le ministère de l’Environnement et du Développement durable a clôturé les travaux d’un atelier de formation organisé par la Direction de l’évaluation et du contrôle environnemental, portant sur les procédures de suivi judiciaire des infractions environnementales, sur une durée de deux jours. L’atelier a réuni les inspecteurs principaux du service d’inspection environnementale, les inspecteurs de l’environnement des neuf wilayas de Nouakchott, ainsi que des représentants de la brigade mobile de l’environnement. Cet atelier visait à renforcer la compétence juridique et professionnelle des inspecteurs environnementaux, à développer leurs capacités en matière de détection, d’inspection et de documentation des infractions environnementales, et à garantir une application correcte des dispositions légales et des procédures judiciaires afférentes.
Il a abordé plusieurs axes essentiels, parmi lesquels: * La présentation des dispositions légales, des responsabilités et des sanctions prévues dans la législation nationale relative à la protection et à la gestion de l’environnement. * Le renforcement des connaissances pratiques relatives aux mécanismes de recherche, de contrôle et d’inspection des infractions environnementales, conformément aux procédures prévues par le Code de procédure pénale. * Le développement des compétences en rédaction de rapports de visites de terrain, ainsi que la détermination des mesures et des procédures administratives et judiciaires qui en découlent.
* La maîtrise de la rédaction des procès‑verbaux d’infractions environnementales et des notifications de suivi judiciaire, ainsi que leur transmission selon les règles et procédures en vigueur. * Le renforcement de la coordination avec le parquet pour le transfert et le suivi des dossiers, la connaissance des différentes issues judiciaires, y compris les suivis et les alternatives juridiques, ainsi que les sanctions principales et complémentaires applicables aux personnes physiques et morales. * La connaissance des qualifications et des classifications juridiques des crimes et infractions environnementales, afin d’assurer la détermination des responsabilités civiles et pénales qui en découlent.