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Le étudiant Ould Abat écrit : comment l’État peut‑il répondre mieux sans alourdir le fardeau du citoyen.

Collecte fiscale : comment l’État peut‑il percevoir davantage sans alourdir le fardeau du citoyen ? Note : cet article s’adresse aux lecteurs non spécialistes, dans le but de simplifier le concept de collecte fiscale et de le rapprocher du citoyen, contribuant ainsi à la diffusion de la culture de la citoyenneté…

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MourassilounTraduit de l'arabe
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Selon les dernières informations, les deux premiers leviers pèsent sur le portefeuille du citoyen et alourdissent son quotidien, tandis que le troisième n’impose aucun coût supplémentaire au contribuable respectueux; il rétablit simplement l’équité, car ce que le fraudeur ne paie pas finit par être supporté par le contribuable qui, lui, s’acquitte de son dû. #### 3. Sept moyens d’améliorer la collecte sans créer de nouveaux impôts La qualité de la collecte dépend de la solidité de chaque maillon de la chaîne.

Les spécialistes résument les étapes essentielles en sept points: 1. **Registre des contribuables propre et à jour**: un identifiant fiscal unique par entreprise ou personne, suppression permanente des décédés, des sociétés fermées et des dossiers en double. Poursuivre une société qui n’existe plus représente une perte de temps et de ressources qui pourrait être réinvestie dans l’amélioration de la qualité [4].

2. **Identification des absents du registre**: croiser régulièrement les bases de données fiscales avec le registre du commerce, le cadastre, les douanes et les banques afin de détecter les activités non déclarées. L’élargissement de l’assiette fiscale répartit la charge sur un plus grand nombre d’acteurs, au lieu de la concentrer sur les mêmes entreprises ou citoyens.

3. **Faciliter la conformité**: simplifier les procédures de déclaration, encourager le paiement électronique [5], proposer une comptabilité allégée pour les petites entreprises et, le cas échéant, envoyer un rappel avant l’échéance. Les études [4] montrent que de nombreux retards de paiement sont dus à un manque d’information, entraînant oublis ou méconnaissance des normes comptables, et non à de la fraude.

Prévenir l’erreur coûte moins cher que de la corriger par la suite via des procédures judiciaires. 4. **Contrôle ciblé sur les risques**: les inspecteurs fiscaux doivent concentrer leurs efforts là où le risque est le plus élevé.

Un contrôle rigoureux protège les contribuables honnêtes et décourage les entreprises qui verraient leurs concurrents échapper à l’impôt. Il est donc essentiel que les agents de perception perçoivent des salaires décents, leur permettant d’accomplir correctement leurs missions de contrôle et de collecte, ainsi que de bénéficier d’outils de digitalisation et de modernisation. 5.

**Traitement précoce des arriérés**: les dettes fiscales anciennes sont rarement recouvrées [4]. Intervenir dès le premier retard, par rappel ou plan de paiement, est plus efficace que d’attendre l’incapacité totale de paiement [6]. 6.

**Exonérations moins nombreuses et plus claires**: chaque exonération représente un revenu perdu qui doit être compensé par les non‑exonérés. Un examen périodique des exonérations augmente les recettes sans modifier les taux. 7.

**Administration qui tient ses engagements**: la confiance est cruciale; qui ne fait pas confiance à l’administration ne paiera pas volontairement. Il faut accélérer le remboursement de la TVA [4], trancher les réclamations dans des délais connus, et améliorer les outils de mesure de l’écart fiscal: ce qui n’est pas mesuré ne peut être maîtrisé. #### 4.

Que prévoit le projet de loi de finances 2027 à ce sujet? Le projet anticipe de nouvelles recettes fiscales de **104,17 milliards d’ouguiya**, soit une hausse de **11,2 %** par rapport au projet de loi de finances amendé 2026 [7]. Le poids de la fiscalité passerait ainsi de **16,7 %** à **17,3 %** du PIB.

La plupart des mesures fiscales envisagées sont de nature procédurale, visant la collecte plutôt que l’augmentation des taux: - **Système de déclaration et de paiement à distance** [5]: déclarations et bilans transmis électroniquement, notifications électroniques dotées de valeur juridique, coût de conformité réduit. - **Déclaration électronique des factures** [5]: interdiction de payer une facture non déclarée; amende de 10 % du montant de la facture en cas de non‑respect; généralisation progressive pour faire du client un acteur de contrôle. - **Visa fiscal sur les exonérations**: chaque facture exonérée doit être validée par l’administration sous cinq jours ouvrables, afin de limiter les abus.

- **Sanctions accrues pour les documents comptables erronés**: amendes de 10 000 à 500 000 ouguiya selon la gravité. - **Réduction des droits d’enregistrement**: transfert de propriété immobilière de 2 % à 1 % pendant douze mois; augmentation du capital par incorporation des bénéfices de 10 % à 1 %. - **Régularisation des contrats non enregistrés et élargissement de l’assiette**.

À moyen terme, le projet 2027 annonce: rationalisation des dépenses fiscales, épuration du registre des entreprises et des particuliers, signature électronique, et généralisation de la valeur contractuelle en douane avant fin septembre 2028, dans le cadre d’une stratégie de mobilisation des recettes en cours d’élaboration. ### Conclusion Il est possible d’améliorer la collecte grâce à des moyens simples, sans recourir à de nouveaux impôts, en assurant le recouvrement de ce qui est déjà dû. Le projet de loi de finances 2027 s’inscrit dans cette logique, en misant sur la digitalisation, le suivi des factures et le contrôle des exonérations.

Toutefois, le texte seul ne suffit pas: son succès dépend d’un registre fiable, de systèmes d’information performants, de fonctionnaires compétents, d’un contribuable conscient de l’impact de ses paiements, et d’un parlement vigilant et contrôleur. **Références** [1] Évaluation des dépenses publiques et responsabilité financière en Mauritanie, rapport final, janvier 2025, indice PI‑20, composante 20.3. [2] Ministère des Finances, tableau des opérations financières de l’État d’octobre 2026, version du 10 novembre, document TOFE‑86_FMI, colonne P8.

[3] Banque mondiale, rapport sur la situation économique en Mauritanie, 2025, chapitre 1, cadre 1. [4] Secrétariat de l’outil d’évaluation de l’administration fiscale, guide pratique et cadre d’indicateurs de performance, 2025, domaines 1, 3, 5, 8. [5] Ministère des Finances, généralisation de la déclaration et du paiement électroniques et de la déclaration de factures via la plateforme, septembre 2026.

[6] Fonds monétaire international, rapport Mauritanie n° 26/158, juin 2026, mesures d’amélioration de la collecte et de réduction des arriérés. [7] Ministère des Finances, loi de finances amendée 2026, article 2.

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