NDB/Dossier Ould Ateeq rouvre ses tiroirs : les empreintes qui dérangent
Le feuilleton judiciaire autour de l’héritage de feu l’homme d’affaires Mohamed Ould Ateeq vient de connaître un nouvel épisode à Nouadhibou. Le juge d’instruction du tribunal d’État a décidé d’inculp...
Il ressort que autre élément relevé par le juge: certains contrats comportent la formule « Présentez-nous », alors que les éléments du dossier situent le défunt en Espagne au moment concerné. Pour le magistrat, cette discordance constitue un élément susceptible d’être apprécié au regard des soupçons de falsification. Le dossier fait également apparaître des anomalies dans plusieurs « contrats préliminaires ».
Certains seraient dépourvus du nom du notaire, de la date de leur établissement ou encore du montant convenu entre les parties. Des lacunes plutôt embarrassantes lorsqu’il s’agit précisément de documents destinés à établir des droits sur un patrimoine. Le juge s’est par ailleurs penché sur les règles encadrant l’activité notariale.
La question porte notamment sur la réception de déclarations depuis l’Espagne, la signature de documents initiaux et leur transmission à des confrères exerçant à Nouakchott et à Atar. Sur le plan juridique, la décision s’appuie notamment sur l’article 142 du Code pénal, qui sanctionne certaines formes de falsification intellectuelle lorsqu’une déclaration inexacte est introduite dans un document officiel dans les conditions prévues par la loi. Au terme de son examen, le juge d’instruction a donc retenu des charges de falsification de documents officiels contre le notaire.
Le parquet a été informé de la décision, tout comme l’intéressé et sa défense. L’affaire n’est toutefois pas arrivée au bout de ses surprises. Entre des empreintes qui ne correspondraient pas à celles du défunt, des documents incomplets et des signatures établies alors que l’intéressé se trouvait à l’étranger, le dossier semble avoir encore quelques tiroirs à ouvrir.