Un avocat propose la mise en place d’un mécanisme de règlement des « litiges de petites sommes ».

Il ressort que les actualités (Nouakchott) – L’expert juridique et avocat Mohamed Al Mami Moulay Ali a proposé la mise en place d’un mécanisme immédiat ou quasi‑immédiat de règlement des petits litiges découlant de montants modestes, afin d’éviter une procédure dont la durée, l’effort et les frais pourraient dépasser la valeur même du droit en jeu. Dans une publication sur son compte Facebook intitulée « Les petits litiges, un gros problème », Ould Moulay Ali a indiqué que la législation qui les régit et qui est en vigueur n’est pas suffisante pour traiter la problématique, notamment en ce qui concerne les très petits litiges, tant du point de vue de la simplicité, de la rapidité, du coût et de la facilité d’exécution. Il a souligné que les différends qui surgissent quotidiennement autour d’une dette ne dépassant que quelques milliers d’ouguiyas, d’un tarif de taxi ou du prix d’un bien simple, posent un véritable problème d’accès à la justice, malgré leur faible valeur financière.

Il a averti que « la procédure judiciaire traditionnelle, dans ce cas, aurait un coût financier et temporel supérieur à la valeur du droit contesté, ce qui pousse son titulaire à y renoncer, non pas par conviction d’injustice, mais parce qu’il ne peut supporter le coût de la réclamation, ou n’est pas disposé à investir le temps et l’effort nécessaires ». Ould Moulay Ali a ajouté que le fait d’abandonner la réclamation de ces droits, bien que cela puisse sembler une solution pratique pour les individus, encouragerait le non‑respect des petites obligations et affaiblirait la confiance dans les transactions quotidiennes. L’expert juridique a insisté sur le fait que la solution institutionnelle nécessite de réfléchir à un dispositif simplifié, rapide et à faible coût pour le règlement des litiges de faible valeur, reposant d’abord sur la conciliation, puis sur une décision via des procédures abrégées, sans les complexités du contentieux habituel, en s’appuyant sur les expériences des juridictions spécialisées dans les petites créances dans les systèmes comparés.

Ould Moulay Ali a conclu: « La justice ne se mesure pas à la valeur du montant en litige, mais à la capacité du titulaire du droit à l’exiger », ajoutant que lorsque « le coût de la réclamation du droit dépasse sa valeur, nous ne sommes plus face à un simple petit litige, mais à un problème majeur d’accès à la justice ».