Le parlement adopte le projet de loi sur les documents nationaux.
L’Assemblée nationale a approuvé aujourd’hui un projet de loi relatif aux documents nationaux, lors d’une séance présidée par le vice‑président de l’Assemblée, Ahmadu Mohamed Mahfouz Embala. Le ministre chargé du secrétariat général du gouvernement, Moctar Abdullah, a expliqué, dans son exposé…
D'après les sources officielles, l’Assemblée nationale a approuvé aujourd’hui un projet de loi relatif aux documents nationaux, lors d’une séance présidée par le vice‑président de l’Assemblée, Ahmadu Mohamed Mahfouz Ambala. Le ministre chargé de la Secrétariat général du gouvernement, El Moctar Abdullah, a expliqué aux députés que le projet de loi vise à établir un cadre juridique unifié pour l’organisation des documents nationaux, tant en ce qui concerne leur collecte, leur classification, leur conservation, leur protection et leur mise à disposition, sous toutes leurs formes et supports, afin de suivre les évolutions administratives et technologiques. Il a ajouté que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réformes menées par les autorités publiques pour moderniser l’administration, préserver la mémoire nationale, renforcer la transparence de la fonction publique, protéger les droits des citoyens et encourager la recherche scientifique et historique.
Il a souligné que l’élaboration du projet de loi répond à l’obsolescence du texte régissant les archives nationales, à savoir le décret n° 294‑68 du 15 octobre 1968, et à la nécessité d’adapter le cadre juridique aux missions actuelles de l’autorité compétente, ainsi qu’à la conformité aux normes et pratiques internationales pertinentes. Le texte prévoit des dispositions définissant les types de documents nationaux, consacrant le caractère public et patrimonial des archives publiques, renforçant le rôle des archives nationales dans les domaines de la conservation, du contrôle, du conseil et de la valorisation, tout en organisant les documents privés d’importance pour la mémoire nationale et en fixant les conditions et les délais de leur mise à disposition, afin d’assurer un équilibre entre le droit d’accès à l’information, les exigences de sécurité nationale et le respect de la vie privée. Le ministre a confirmé que le projet de loi inclut également les documents électroniques et audiovisuels, et prévoit des mesures incitatives et punitives pour garantir une bonne gestion et la protection des documents publics.