Le parlement adopte le projet de loi de lutte contre la drogue.

D'après les sources officielles, la Chambre nationale a adopté, lors d’une séance publique tenue aujourd’hui sous la présidence de son président Mohamed Bamb Makt, un projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants et les psychotropes. Le ministre de la Justice, Mohamed Ould Soueidatt, a expliqué que le nouveau texte consacre l’élargissement du champ de criminalisation pour inclure toutes les actions liées aux stupéfiants et aux psychotropes, de la production, la fabrication, la transformation, la détention, la culture et le trafic, ainsi que les activités relatives aux équipements utilisés dans la production illicite. Il a ajouté que le projet de loi introduit des dispositions spécifiques visant les groupes et organisations criminelles internationales, en criminalisant leur création, leur direction, leur financement, l’adhésion et le soutien, afin de cibler la structure organisée de l’activité criminelle et de ne pas se limiter aux actes individuels.

Sur le plan pénal, le ministre a indiqué que le texte prévoit une révision globale des peines afin qu’elles soient proportionnées à la gravité des infractions commises, avec un durcissement dans les cas où les faits sont perpétrés par des groupes criminels organisés, prennent une dimension transfrontalière, sont associés à l’usage de la violence ou d’armes, impliquent l’exploitation d’une fonction publique ou d’une profession, ciblent des mineurs ou des groupes vulnérables, ou sont commis au sein d’établissements éducatifs, sanitaires, sociaux ou pénitentiaires, ou dans leur environnement. En matière de détection et d’enquête, le ministre de la Justice a précisé que le projet de loi ajoute un cadre complet pour les techniques d’enquête spéciales, incluant la remise contrôlée, l’intrusion, la surveillance et le suivi, la surveillance électronique et technique, l’interception des communications, la localisation technique, le tout soumis à autorisation et contrôle judiciaire, avec définition de la durée et du périmètre, ainsi que l’organisation de la documentation des informations, la préservation de la confidentialité des données, l’intégrité des preuves et la protection des personnes impliquées. Le ministre a également souligné l’attention particulière que le texte porte à l’aspect financier de la criminalité, aux dispositions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales, à l’approche thérapeutique qui encourage les usagers à suivre un traitement, volontairement ou dans le cadre d’une mesure judiciaire obligatoire dans des centres spécialisés, entre autres.

Les députés ont, quant à eux, confirmé l’importance du projet de loi, qui s’inscrit dans l’évolution des crimes liés aux stupéfiants et la transformation de leur usage, d’incidents isolés à un phénomène inquiétant menaçant la sécurité de la société et l’avenir de la jeunesse. Ils ont salué l’élargissement du champ de criminalisation pour couvrir les diverses formes de production, de transformation, de détention, de culture et de trafic des stupéfiants et psychotropes, insistant sur la nécessité de renforcer le contrôle dans les établissements scolaires afin d’empêcher la pénétration des drogues, d’organiser des campagnes de sensibilisation sur les dangers de l’usage et de la distribution des stupéfiants, ainsi que de mettre en place des mécanismes médicaux pour prouver la consommation de drogues, avec la définition de leurs différentes classifications.